Un des principaux fournisseurs d’accès Français est revenu sur l'audition de Christine Albanel, les propos ont été retranscrits sur le site de l’Assemblée nationale et dans le rapport de Franck Riester, « Il convient de recadrer quelques contre-vérités », nous explique ce FAI qui pointe d'entrée les problèmes générés par la suspension du seul abonnement internet.

Selon Christine Albanel, « les FAI ont validé le principe de la suspension de la seule connexion internet et nous ont plusieurs fois confirmé la faisabilité de la chose ». Et la ministre de prendre aussi appui sur « les experts du CGTI » et leur rapport non publié selon lesquels « les modalités techniques varieront en fonction de l’architecture de chaque réseau et les opérateurs devront s’adapter. Il n’y a donc pas de problème de faisabilité, mais un problème de délai et de coût pour effectuer ces adaptations se pose, et c’est un point sur lequel nous sommes très ouverts ».

Selon l’opérateur internet qui nous a contactés, Mme Albanel « oublie sciemment de préciser que cela ne concerne que les zones dégroupées, soit 10% du territoire. Et effectivement, il va falloir adapter les systèmes, car à la base les équipements d'accès ne savent pas gérer la suspension ciblée de façon industrialisée ».

Durant son audition devant la Commission des lois, Christine Albanel expliquait cependant que « s’il s’avérait difficile de suspendre un accès Internet sans toucher à la télévision et au téléphone, la HADOPI pourrait enjoindre à l’abonné d’installer un logiciel de protection, ou « pare-feu », comme il en existe dans de très nombreuses entreprises ». Des formes de bracelets électroniques pour innocents comme le soulignait avec moins de compassion un de nos lecteurs.

Le Snep estime faisable la seule suspension d'accès au net

Sur la possibilité qu’une suspension d’accès internet impacte aussi l’accès à la TV et au téléphone, le SNEP (représentant les quatre majors) estime de son côté que « ce risque ne repose sur aucun fondement », car il existerait selon le syndicat plusieurs solutions pour toucher au seul flux internet. « Le choix de la solution mise en œuvre dépendra de l’architecture du réseau de l’opérateur et de la façon dont il gère ses abonnés ». Le juriste du Snep, David El Sayegh, par ailleurs interviewé dans nos colonnes, se demande au passage « pourquoi les fournisseurs d’accès ont-ils en toute connaissance de cause signé les accords de l’Élysée qui prévoient notamment la suspension de la connexion à Internet si cette dernière n’était pas possible sur un plan technique ? ».

On sait cependant que Free a affirmé avoir signé une feuille blanche, qu’il était impossible d’avoir une copie du moindre document préparatoire avant signature comme l’a constaté aussi Dailymotion (qui a refusé de signer les accords de l'Elysée) et que depuis Free comme les fournisseurs d’accès rattachés à la Fédération Française de Télécom (excepté Numéricable), rejettent la suspension comme ultime sanction de la riposte graduée.

Sanction contractuelle et sanction Hadopienne, même combat ?

Pour en revenir à l’audition de Christine Albanel, la ministre de la Culture expliquait aussi durant cette audition que « les FAI prennent au demeurant très souvent une telle sanction à l’encontre de leurs clients qui ne règlent pas leur abonnement, sans que cela provoque de réaction »

Réponse de notre contact «...oui, mais à l'issue de plusieurs relances (on a tous été condamnés sur des clauses où on se réservait la possibilité de couper pour défaut de paiement sans mise en demeure), et dans la pratique, cela ne concerne que le service téléphonique (qui est un sous-ensemble de la connexion IP, qu'on laisse donc pour que l'abonné puisse rester connecté au moins en IP), ça ne dure que quelques jours (l'abonné régularise très vite) et surtout, c'est pas, contrairement au texte Hadopi, assorti d'une interdiction (via liste noire) pour l'abonné de souscrire ailleurs si jamais il veut en profiter pour changer de FAI ».