Aidé par Luc Besson à quelques jours de l’ouverture de l’examen du projet Création et Internet, le député Frédéric Lefebvre, pourtant fin connaisseur d’internet, découvre le streaming et réclame une commission parlementaire.


Cela n’aura pas tardé. Le député Frédéric Lefebvre vient d’écrire au président de l’Assemblée Nationale pour solliciter la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les sites de streaming. C’est une énième secousse tellurique au plan média de Luc Besson qui s’est attaqué à Free et Pierre Kosusko Morizet de Priceminister, accusés de financer ou épauler des sites pirates comme Beemotion.fr.

La lettre intégrale postée par Frédéric Lefebvre :


Il oublie cependant que la situation des hébergeurs est encadrée à l’échelon européen et qu’une loi, votée par les députés, encadre fermement la responsabilité de ces intermédiaires techniques. La première mission de cette commission serait ainsi de redécouvrir les grandes lignes voire mieux, les détails de ce texte en application, et sur lequel la jurisprudence abonde aujourd’hui.

Responsabilité des annonceurs

Quant à la responsabilité des autres sociétés, comme les annonceurs, on pourra relire les explications de Priceminister qui a éclairé Besson dès vendredi soir dans nos colonnes. Ou celle de la justice qui s’est déjà penchée sur ces questions à la demande du réalisateur des Choristes : la justice est prête à y répondre mais le droit pénal est juste un peu têtu et exige des preuves pour mettre en cause la responsabilité pénale d’un acteur dans une affaire de contrefaçon (voir notre actualité).

Les raccourcis empruntés par l’Hadopi pour se passer du juge ne sont pas encore généralisés à toutes les branches du droit pénal, d’où il est vrai, certaines frustrations.

L'utilité du haut débit ? Le streaming de film

Enfin, on notera le jeu d’équilibrisme du député qui n'hésite pas à se rallier à demi-mot avec la position de Vivendi selon qui la fibre optique ne sert à rien si ce n’est au piratage.

Lefebvre ne dit pas que la fibre ne sert à rien, mais que « l’augmentation des débits disponibles sur les réseaux Internet rend possible la consommation de films sans avoir à utiliser les technologies dites de Peer To Peer pour les télécharger et les visualiser », et que « les investissements colossaux consacrés aux développements des réseaux à haut débit sont de nature à faciliter et à augmenter très rapidement cette forme de piraterie ». Malgré tout, indiquons-lui que les internautes débordent justement d’idée pour faire fructifier le très haut débit. On pourra en découvrir quelques-unes dans notre Vivendithon.

Le filtrage sous le bosquet ?

Enfin, on remarquera qu’aucune solution concrète n’est apportée par le député, sauf peut-être entre ces lignes : « L’évolution rapide des technologies et des usages nous contraint à nous informer en « temps réel » sur ces points afin de pouvoir légiférer en toute connaissance de cause et d’apporter les réponses adaptées pour lutter contre une forme de délinquance dont les premières victimes sont l’intelligence et la création française ».

Des outils sont actuellement disponibles : ce sont les actions en contrefaçon qui punissent de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende les contrefacteurs et leurs complices.

De fait, seul le filtrage semble trotter dans la tête du parlementaire puisque cette couche de protection est réclamée par les majors depuis bien longtemps. Cela tombe bien : le sujet est justement d’actualité dans la lutte contre la pédopornographie et l’industrie de la Culture n’a jamais caché son intention de suivre à la trace les progrès qui y seront réalisés. Le SNEP (Universal, etc.) l'avait dit dans nos colonnes : « la question de la pédophile un, ne m’étonne pas et deux, m’intéresse forcément parce qu’il va bien falloir que Free nous explique que, si c’est possible pour la pédophilie, c’est peut-être possible pour des contenus illégaux de musique même si je ne mets pas les deux choses en rapport ! ». (notre actualité)