Mise à jour 3 novembre 2009

L’Europe a décidé de mettre à disposition le formulaire permettant de savoir qui finance quoi, et à quel niveau, au sein de la Commission ou du Parlement. Une sorte de super-répertoire des lobbyistes :  « Soucieux d'améliorer la transparence à l'égard des citoyens, le Parlement européen et la Commission européenne ont ouvert des registres visant à présenter des informations sur les représentants d'intérêts (ou lobbyistes) qui entrent en contact avec les institutions européennes dans le but d'influer sur l'élaboration des politiques et la prise de décisions. »

Comme nous l’indiquions, cette mesure peut ne pas satisfaire pleinement : le régime est déclaratif et surtout facultatif. Si Microsoft a joué le jeu en estimant et déclarant 1,3 million d’euro de budget « Lobbying », on trouve peu de noms issus de l’industrie de la musique, alors que les pressions sont monnaies courantes comme l’avaient montré les débats autour de l’amendement 138.

Dans un reportage signé TF1 évoqué dans notre actualité initiale, un certain Stephane Desselas entrait en contact avec l’eurodéputé PPE Jacques Toubon au nom d’un « groupement d’artistes interprète » pour obtenir une meilleur protection des artistes dans toute l’Europe. Sur son site, Stephane Desselas a pour référence l’Adami et la SACEM, notamment. Depuis les choses ont bougé (un peu) : l’Adami ou la Sacem ne sont pas listées dans le répertoire des lobbyistes, mais Jacques Toubon occupe une place au sein de la Commission Zelnik celle chargée de réfléchir à tout ce qui concerne l’offre légale. Sauf à la licence globale.

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Première publication : 16 février 2009

Alter-Eu (Alliance for Lobbying Transparency and Ethics Regulation) est une initiative regroupant de 160 sociétés, syndicats, universitaires, etc. inquiets de la montée du lobbying en Europe et de la perte de la démocratie qui en découle. Elle en appelle ainsi à restaurer la crédibilité des instances européennes en adoptant une plus grande transparence dans ses sources d’influences et de financements. « Cette influence affaiblit la démocratie au sein des processus de décision de l’UE, ce qui reporte, affaiblit ou même parfois bloque des progrès pourtant urgemment nécessaires en termes de réformes sociales, environnementales et de protection des consommateurs ».

Cette transparence implique de connaître les détails sur les investissements placés par les lobbys, mais également avec la diffusion des noms des représentants des diverses industries, chargées d’éclairer plus ou moins fortement les travaux de Bruxelles ou Strasbourg.


Dans une étude publiée par Alter-EU, seule une toute petite partie des lobbyistes a accepté de jouer le jeu et de remplir un registre avec les chiffres de leurs investissements. Maigres résultats alors que des milliers de groupes ont leurs bureaux à Bruxelles. L’étude est de plus à prendre avec des pincettes puisqu’elle s’appuie sur un registre non obligatoire avec des chiffres transmis volontairement par les lobbys sans qu’aucun contrôle sur leur sincérité ne puisse être imposé. Microsoft fait partie des entreprises qui ont décidé de parler en reconnaissant un budget lobbying de 2008 s’élevant à 1,3 millions d'euros, suivi par IBM, avec 900 000 euros.

Sur TF1 (20H 14/02), un reportage sur le sujet, diffusé ce week-end, montre un certain Stephane Desselas venir frapper à la porte de l’eurodéputé PPE Jacques Toubon au nom d’un « groupement d’artistes interprete » pour obtenir une meilleur protection des artistes dans toute l’Europe. Sur son site, Stephane Desselas a pour référence l’Adami et la SACEM, notamment.

Une autre eurodéputée, toujours dans ce reportage, indiquera que certains projets d’amendement rédigés par les lobbyistes sont repris à la virgule près par certains parlementaires très influençables.