Avec l’approche de la future loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure (LOPSI) le filtrage revient en force.

À l’occasion de son discours aux associations du secteur familial, le président a confirmé que la France allait lancer l’engrenage du filtrage d’accès des sites internet pédophiles. Après identification, ceux-ci seront bloqués par le jeu d’une liste noire. L’objectif premier est donc d’éviter que des internautes puissent accéder à ces contenus provenant de nombreux pays étrangers, Russie en tête.

L'inconnue des modalités techniques

La liste noire sera établie par les trois ministères concernés, à savoir l’Intérieur, la Famille et l’Économie numérique. Reste une inconnue : les modalités techniques de ce filtrage qui sont toujours sur la voie d’étude. Jusqu’à une date récente, trois technologies étaient envisagées, mais chacune d’elles comportait des effets de bord.

Free avait été le premier à en soulever les risques pour la stabilité des réseaux en sus de coûts technologiques et économiques potentiellement faramineux. Des conséquences que les FAI ne veulent évidemment pas assumer sur leurs deniers puisqu’il s’agit d’une mission impérieuse liée au maintien de l’ordre public. (voir notre actualité)

Le texte de la future LOPSI dans l’une des dernières versions en notre possession indiquait que « compte tenu de l’intérêt général attaché à la lutte contre la diffusion de contenus relevant des dispositions de l’article 227-23 du Code pénal, les personnes [dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne] doivent empêcher par tout moyen et sans délai, l’accès aux services désignés par arrêté du ministre de l’Intérieur. Un décret fixe les modalités d’application du précédent alinéa. Les dispositions du présent article sont applicables dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi. » Le contenu de l’obligation pesant sur les épaules est plus flou que l’agenda de mise en œuvre : « au plus vite » dit le projet de LOPSI .

C’est un simple arrêté qui dresserait la liste noire des sites rendus inaccessibles en France et un décret déterminera les modalités pratiques d’application de ce texte. Autant dire que toute l’attention sera portée sur ce document, et pas seulement par les FAI, puisque l’industrie de la musique et du cinéma a fait savoir qu’elle s’intéressait aussi aux technologies mises en œuvre pour le blocage des sites pédopornographiques pour la sauvegarde de leurs intérêts économiques.

Une annonce pas anodine et précipitée

Le SNEP avait été clair dans nos colonnes : « la question de la pédophile un, ne m’étonne pas et deux, m’intéresse forcément parce qu’il va bien falloir que Free nous explique que, si c’est possible pour la pédophilie, c’est peut-être possible pour des contenus illégaux de musique même si je ne mets pas les deux choses en rapport ! ». (notre actualité)

« L’annonce n’est pas anodine » nous a glissé un des acteurs des télécommunications, citant l’arrivée prochaine du projet de loi Création et Internet où le filtrage n’est pas totalement absent. 

Selon nos informations, l’annonce d’aujourd’hui est aussi très accélérée puisque la consultation des instances concernées par ces questions de filtrage des sites pédopornographiques n’est toujours pas achevée.