L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) – qui regroupe les gros acteurs du web 2.0 a exprimé sa satisfaction après le vote de la loi sur l’audiovisuel. « Un texte qui tend au final à réaffirmer que l’internet n’est pas de la télévision ».

En bout de procédure parlementaire, les députés et sénateurs n’ont finalement pas retenu la proposition destinée par exemple à confier le contrôle de la pub en ligne au CSA, à tenter de court-circuiter la loi sur la confiance dans l’économie numérique (qui orchestre la responsabilité des intermédiaires), etc. Si la loi donne un fort pouvoir de l'exécutif sur la nomination des présidents de chaînes, elle tend aussi à consacrer une séparation nette entre les services de médias audiovisuels à la demande (catch-up tv, VOD) et les sites de contenus générés par les utilisateurs (UGC).


Contrairement à d’autres qui pensent qu’Internet c’est une jungle, l’Asic « rappelle que de nombreuses réponses sont déjà apportées à la question de la protection de l’enfance sur l’internet et que dans le contexte foisonnant qu’est l’internet, l’efficacité ne passe pas par un contrôle de type administratif, mais par des réponses techniques et de la co-régulation ».

L’Asic tacle cependant les différents amendements qui furent déposés, le plus souvent en vain, et destinés à pomper les ressources du web pour alimenter les caisses des chaînes publiques. Des mesures qui reviennent à « taxer la marine à vapeur pour financer la marine à voile » répète l’association. La loi sur l’audiovisuel a toutefois bien consacré une ponction de 0,9% sur le dos des opérateurs pour apporter un tel financement... « Nous resterons vigilants car nous avons hélas bien compris que miner l’Internet est un objectif réel de plusieurs courants passéistes », déclarent les dirigeants de l’ASIC « et nous regrettons que contrairement à ce que prépare Barack Obama le plan de relance français ne mise que si peu sur les nouvelles technologies » (voir notre actualité).

La régulation et la taxation du web rodent toujours

On se souviendra que la Commission des affaires culturelles du Sénat qui avait repoussé l’idée d’une régulation précipitée du web par le CSA, avait cependant expliqué que « la réflexion sur la soumission des contenus diffusés sur Internet à une régulation administrative leur semble inéluctable ». Elle en appelait alors à l’adoption « dans un texte plus global relatif aux responsabilités des acteurs de l'Internet » où il serait question de « la soumission de ces sites, et plus généralement d'Internet, à des règles plus strictes en matière de protection des mineurs ». Comme si la LCEN n’existait pas.

De même Frédéric Lefebvre avait fait connaitre son souhait à l’Assemblée nationale de voir institué un groupe de travail qui soit « constitué avec certains acteurs de l’Internet, afin de réfléchir au meilleur moyen de contribuer au financement de la création ». Un dossier qui devrait revenir rapidement, peut être par la petite porte du projet Création et Internet cuisinée à la sauce Web 2.0.