actualit�
 L'actualité informatique et multimédia
 Projet de loi audiovisuel : l’influence du CSA écartée du web 2.0
 C'est quoi ?
Droit

Le projet de loi sur l’audiovisuel passera en vote définitif le 3 février à l’Assemblée nationale. Entre temps, les acteurs du web poussent un ouf de soulagement : le Sénat a finalement adopté plusieurs amendements imposant une distinction claire entre le monde de l’internet et celui de la télévision.

caméra surveillance vidéo surveillance CNILDans le texte sur l’audiovisuel, les sénateurs ont adopté un amendement de Bruno Retailleau prônant « une définition des « services de médias audiovisuels à la demande » suffisamment claire et conforme à la directive européenne ». Cette définition écarte ainsi tout risque de contrôle préalable par le CSA des contenus créés par chaque internaute. C’est une véritable ligne de démarcation qui est mise en place.

L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) s’en félicite et soutient « le souhait des sénateurs de réfléchir, mais pas à la va-vite, sur la question de la régulation de l’internet ». Reste que ces modifications doivent être confirmées par la Commission mixte paritaire qui se réunira le 28 janvier prochain pour harmoniser le texte entre les députés et les sénateurs.


Rédigée par le mardi 20 janvier 2009 à 16h51 (10317 lectures)

Partager cette actualité par e-mail Imprimer cette actualité Proposer une actualité PC INpact sur votre site Sauvegarder cette actualité dans votre dossier Télécharger en pdf cette actualité Signaler une erreur dans la news
INpact Premium

Il y a 17 commentaires dont 17 nouveaux - Poster un commentaire

Sur le même sujet d'actualité :

08 janvier 2009   : L'Internet n'est pas la télévision, répêtent les acteurs du Web
07 janvier 2009   : Le Sénat s'oppose au contrôle précipité du Web par le CSA
06 janvier 2009   : Frederic Lefebvre nous explique ce qu'est le Web 2.0
05 janvier 2009   : L'ARCEP change de président, la fibre et la 4e licence 3G en jeu
17 décembre 2008   : Régulation de la pub en ligne par le CSA : premières critiques
16 décembre 2008   : Les députés font du CSA le gendarme de la publicité sur internet
16 décembre 2008   : Christine Albanel favorable à la régulation du Web par le CSA
16 décembre 2008   : Internet, un nid à « psychopathes, violeurs, racistes et voleurs »

Recherches relatives : csa - asic - controle - contenu - internautes
Brèves
 Brèves
  • On vient de recevoir quatre Caviar Black de 1 To (WD1002FAEX) au labo... Le RAID 10 en S-ATA 6 Gbps, ça donne quoi en vrai ?
    29/07/2010 à 10:54 par David
  • EVGA met en ligne son nouveau patch SLi, qui contient deux jeux supplémentaires.
    28/07/2010 à 18:38 par David
  • MSI vous propose de personnaliser Kombustor avec vos textures, pour en savoir plus, il suffit de cliquer ici.
    28/07/2010 à 18:37 par David