actualité
 L'actualité informatique et multimédia
 Délation des vendeurs : le gouvernement "fortement défavorable"
 Après la taxe, la pax
Droit

Argent dollars euros cash bouffonSelon le cabinet du ministre du budget Eric Woerth, contacté par nos soins, le gouvernement s’est dit « fortement défavorable » à l’amendement du sénateur UMP Marini, lequel a provoqué hier la colère des e-commerçants français.

Cet amendement vise d’une part à taxer les ventes de biens d’occasion réalisées par les particuliers non professionnels à partir de certains seuils annuels. Et d’autre part, à obliger les plateformes en ligne comme eBay ou Priceminister à fournir à l’administration fiscale les noms, transactions et chiffre d’affaires réalisé par ces particuliers ayant effectué 12 ventes ou 5000 € d'opérations au cours d’une année. Une obligation de délation qui n’a pas plu justement à ces deux acteurs du web.

La commission des finances nous avait relativisé la portée de ce texte, affirmant vouloir surtout « poser le débat, quitte à perfectionner la rédaction ». Les rédacteurs du texte seraient ainsi prêts à modifier les seuils de 5000 euros et de 12 ventes. Il n’est cependant pas certain du tout que ces modifications suffisent à calmer les oppositions à ce projet.




Rédigée par le jeudi 18 décembre 2008 à 09h24 (15304 lectures)
Partager cette actualité par e-mail Imprimer cette actualité Proposer une actualité PC INpact sur votre site Sauvegarder cette actualité dans votre dossier Télécharger en pdf cette actualité Signaler une erreur dans la news

Il y a 149 commentaires dont 149 nouveaux - Poster un commentaire

Sur le même sujet d'actualité :

17 décembre 2008   : Délation des vendeurs au fisc : la colère d'eBay et Priceminister
17 décembre 2008   : Les vendeurs en ligne dénoncés au fisc après 12 ventes par an ?
16 décembre 2008   : Les députés font du CSA le gendarme de la publicité sur internet
16 décembre 2008   : Les brocanteurs en veulent aux seuils professionnels sur eBay
12 décembre 2008   : Les mots les plus recherchés en 2008 sur Google et Yahoo!
10 décembre 2008   : La lutte contre la fraude fiscale sur Internet se débride
11 septembre 2008   : Interview : la lutte contre la contrefaçon sur PriceMinister
06 février 2008   : eBay abandonne les commentaires négatifs sur les acheteurs

Recherches relatives : taxation - vendeur - internet - délation - ventes