Le Conseil de la concurrence a tranché : Orange devra abandonner son exclusivité sur l'iPhone d'Apple, confortant notre actualité de la semaine dernière. Le Conseil vient ainsi d'ordonner la suspension de cette exclusivité, à titre conservatoire, jusqu’à ce qu'il se soit prononcé au fond.

Selon le fameux Conseil, « l'exclusivité d'Orange sur l'iPhone est de nature à introduire un nouveau facteur de rigidité dans un secteur qui souffre déjà d'un déficit de concurrence. (...) Une telle exclusivité accroît encore les coûts de changement d'opérateur mobile pour les consommateurs. (...) Le Conseil a décidé de prononcer des mesures conservatoires dans l'attente de sa décision au fond. L'injonction prononcée vise à ce que les produits iPhone ne soient plus exclusivement commercialisés par Orange mais puissent l'être par tout autre opérateur souhaitant bâtir une offre avec ce terminal. »

Cette décision fait suite à une plainte déposée par Bouygues Télécom (uniquement) en septembre dernier. Bouygues, tout comme SFR, a maintes fois pointé du doigt cette exclusivité. En attendant, les deux opérateurs ont contourné l'exclusivité d'Orange en proposant à leurs clients un remboursement quasi intégral de l'iPhone 3G nu chez Orange, en cas d'abonnement à un forfait type Illimythics 3G+ et Neo.2 (l'offre de SFR ; l'offre de Bouygues).

Le Conseil de la concurrence met donc en évidence le manque de concurrence bien sûr, mais aussi l'impact négatif d'une telle exclusivité sur la guerre des prix, la qualité des réseaux, les infrastructures et les services clients. En effet, le Conseil note que ces derniers points sont mis à mal par la guerre d'exclusivité de smartphones qui commence à naître en France (l'iPhone 3G pour Orange, le Samsung Player Addict 16 Go pour SFR, ainsi que des BlackBerry et des HTC pour SFR et Bouygues, etc.).

« Ce type de concurrence favoriserait de plus les réseaux comptant le plus d'abonnés qui seraient alors choisis par les constructeurs pour la commercialisation de leurs modèles les plus attractifs » note le Conseil. Ce dernier précise par ailleurs que l'abandon de l'exclusivité d'Orange pour l'iPhone concerne la distribution, « ainsi que les dispositions du contrat type de distribution d'Apple qui obligeait tout candidat distributeur de l'iPhone à ne le distribuer qu'associé aux services Orange ».

Ces mesures d'urgence mises en place par le Conseil de la concurrence prendront effet dès la notification de la décision. Cette même décision est cependant susceptible de faire l'objet d'un recours devant la cour d'appel de Paris précise le Conseil.

France Télécom (Orange), Apple, SFR et Bouygues Télécom n'ont pas encore réagi à une telle annonce, mais cela ne saurait tarder.

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