Alors qu’une réunion de synthèse a lieu cette semaine à Bruxelles autour du Paquet Télécom, la Quadrature du net vient d’adresser une lettre aux eurodéputés pour dénoncer les points qui auront échappé à la haute vigilance du Conseil des ministres de l'Union européenne.

Poussés par la France, les ministres européens ont pris un soin chirurgical à supprimer l’amendement 138, dit amendement Bono, au motif notamment que la question des contenus n’avait rien à faire dans le Paquet Télécom – c’est ce que se tue à répéter Christine Albanel. La Quadrature a pris, elle, soin de relever la persistance de passages dans la directive sur le service universel qui concernent toujours le contenu. S’il s’agit de faire le ménage avec cette règle d’action, autant le faire convenablement lors de la seconde lecture du Paquet Télécom par les parlementaires européens.

Ce sont par exemple les extraits relatifs à la coopération entre industrie du contenu et fournisseurs d'accès à Internet, à des fins de « promotion du contenu licite ». Derrière l’innocence du terme - qui soulève déjà le problème  de la détermination de ce qui est licite ou non – se faufile la mise en place de la riposte graduée par un moyen détourné. « L'article 33(2a) autorise les États membres à forcer les fournisseurs d'accès à collaborer avec les industries du divertissement sans définir limitativement les actions susceptibles d'être mises en œuvre dans le cadre de cette coopération » explique Jeremie Zimmermann, de la Quadrature du Net.

Selon les sources de la Quadrature du Net, le passage a en réalité été dicté par l’industrie du contenu. « Ces dispositions − tout comme l'expression « promotion du contenu licite » qu'elles mettent en avant − sont issues directement d'amendements rédigés par le lobby de l'industrie du film. Ce lobby veut que les États membres puissent imposer aux fournisseurs d'accès de collaborer bien au-delà de l'information générique des abonnés. En l'état du paquet télécom, ce sera possible ».

L’avantage d’agir à l’échelon communautaire est double : les procédures y sont plus complexes et les ficelles moins visibles d’une part, les effets sont globalisés sur un territoire immense, d’autre part. La Quadrature demande ainsi à ce que soient retirés ces différents passages (article 33 (2a), les considérants 12c et 14a, ainsi que les deux dernières phrases du considérant 25 de la directive 2002/22 (service universel). Une cohérence qui retiendra sans aucun doute toute l’attention de Christine Albanel dans ses prochaines communications.