Nouvel accord avec des ayants droit pour Dailymotion : le site d’hébergement de vidéos  vient de signer un contrat avec la Sacem au regard des œuvres qu’il diffuse. Cet accord – le premier pour la Sacem - est vaste puisqu’il vise aussi bien les œuvres musicales, que les documentaires musicaux et clips, les œuvres de doublage et de sous-titrage, d'humour, mais également les poèmes et sketches issus du catalogue Sacem.

L’accord vise les différents types de vidéos présentes sur la plateforme de partage (Official Content, Creative Content et UGC-vidéos postées par les utilisateurs). Enfin, l’engagement est rétroactif, préviennent les deux parties au contrat , et joue à compter de la date de la création du site de Dailymotion, soit le 1er janvier 2006, et se poursuivra jusqu’à la fin 2010.

La généralisation de ces accords permettra à Dailymotion d’éviter des actions comme celle tentée, en vain, par Jean Yves Lafesse pour la diffusion de ses vidéos par des utilisateurs de Dailymotion.

Ce n’est pas la première fois, et sûrement pas la dernière, que Daylimotion signe avec des sociétés de gestion collective. La plate forme avait par exemple signé un accord un peu similaire avec la SACD, mais qui ne concernait alors que la partie « Official User » [vidéos fournies pas les détenteurs de droits, non celles envoyées par les utilisateurs].

La SACD nous avait alors expliqué qu’en matière audiovisuelle, « on est assez tributaires des autorisations préalables des producteurs qui sont titulaires des droits d’exploitation sur les œuvres. On ne peut pas, nous, liciter pour les auteurs des œuvres qui d’un autre côté pirateraient des contenus ». Ce type d’accord comprend souvent, par ailleurs, des systèmes de détection automatique, couvert par une simple obligation de moyen, comme ce fut le cas avec la SACD.