Hier, la réunion de la Commission d’Albis a un peu plus confirmé les dissensions au sein des différents collèges, ayants droit, industriels et consommateurs. Selon nos informations, la Commission chargée d’établir les montants de la rémunération pour copie privée s’oriente bien vers une hausse de la taxation des supports à +15% (votre notre actualité).

De fait, seuls les DVD seront épargnés de cette inflation des taux. La décision n’est pas encore prise officiellement, puisque le vote interviendra le 10 décembre. Un vote qui ne fait plus de surprise, les industriels – opposés à cette hausse – étant en infériorité numérique. Puisqu’il n’est pas certain que ces industriels soient présents, la décision devrait connaître quelques jours de retard. Lorsque le quorum (nombre de personnes présentes au minimum pour procéder à un vote) n’est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée. Le règlement permet alors de passer outre les absences et de se contenter des présents, qui ne trouvent ainsi plus aucune résistance dans le processus décisionnel. Votée, la hausse devrait entrer en application au premier janvier 2009. Un agenda rondement mené.

Fin des festivités le 11 janvier

Il faut dire que le temps presse. Le Conseil d’État avait demandé à la Commission d’Albis de ne plus tenir compte des copies illicites dans les calculs des barèmes servant à établir la taxe pour copie privée. Si la taxe copie privée doit être calculée par rapport aux « usages » de copie savamment étudiés sur le terrain, le juge administratif estima que ces études doivent impérativement ignorer les copies illicites. Un véritable sac de noeuds. Pour éviter de bouleverser l’économie d’un système, le Conseil d’État accepta, bon prince, de repousser sa décision au 11 janvier 2009.

Or, on le devine : alors que dans les débats sur le projet Création et Internet, Christine Albanel dénonce le tsunami du téléchargement illicite, la suppression des sources illicites devait mécaniquement engendrer une forte baisse de la rémunération pour copie privée (plus on copie de fichiers pirates, moins il y a de copies licites constatées dans les usages).

Un beau manque à gagner, quand les ventes du numérique ne parviennent pas à compenser la chute des ventes physique. De fait, les ayants droit se sont empressés de trouver un plan B d’urgence. Ce plan B repose sur l’actualisation des taux sur l'indice INSEE. Ils se sont réservé également la faculté de tenir compte des taux de compression des fichiers sur les supports vierge (plus on compresse, plus on peut copier). Bref, une bien lourde alchimie qui se traduit par un simple chiffre : 15 % de hausse.

Besson à la rescousse ?

L’ambitieux Plan Besson (photo de la présentation à l'Elysée) avait proposé plusieurs « mesures de réforme de la commission de la copie privée, visant une plus grande transparence aux yeux du consommateur et des règles de fonctionnement adaptées à l’économie numérique ». Pour l’heure, aucune d’elles n’est entrée en vigueur.