L’Europe a défini un nouveau plan pour la lutte contre la cybercriminalité. Etabli par le Conseil de l'Union Européenne, ce document, ou « stratégie », propose une série de mesures pour traquer les infractions sur les réseaux.

Prévu sur une échéance de cinq ans, ce plan reposera ainsi sur des cyberpatrouilles et des équipes d'investigation Internet pour dépister les criminels sur le net. Ces mesures permettront « le partage de l'information sur les pseudonymes au niveau européen conformément aux lois nationales en matière d'échange des données », cite en exemple le Conseil des ministres européens.

Capter les données numériques à distance

Mais ce n’est pas tout, puisque l’Europe a également adopté la possibilité de perquisition à distance « si cela est prévu en vertu du droit national », temporise-t-on. Il s’agira ainsi de permettre aux services d'enquête d’un pays d'accéder rapidement aux informations, avec l'accord du pays hôte. Voilà qui tombe bien : Michèle Alliot-Marie a annoncé voilà peu la future possibilité de « capter des données numériques à distance », méthode qui facilitera les pouvoirs de police sur les réseaux.

Le texte évoque les crimes comme le terrorisme, la pédophilie, mais d’autres infractions sont encore énumérées : la fraude à l'identité, le vol d'identité, les ventes frauduleuses, les infractions financières, le commerce illicite sur internet, notamment le trafic de stupéfiants et d'armes. Les infractions au droit d’auteur ne sont pas citées une seule fois, mais la liste n’est pas limitative.

« La cybercriminalité représente aujourd'hui une menace croissante pour nos sociétés. Les systèmes d'information des États membres de l'Union subissent quotidiennement des milliers d'attaques. Les virus facilitant le vol d’informations dans les ordinateurs personnels, les spams, les vols d'identité et la pédopornographie sont de plus en plus répandus. Selon des rapports récents, le nombre d’images d'enfants sexuellement abusés proposées en ligne a quadruplé au cours des cinq dernières années et la moitié des actes de cybercriminalité ont trait à la production, la diffusion et la vente de pornographie enfantine » soutiennent les autorités européennes.

Filtrage des sites pédopornographiques

Pour le thème du filtrage des sites pédopornographiques, le plan européen envisage « la mise en place d'échanges de bonnes pratiques sur les dispositifs de blocage et / ou de fermeture des sites pédopornographiques dans les États membres. Les prestataires de services devraient être encouragés à adopter ces mesures ». On sait qu’en France, ces « bonnes pratiques » seront obligatoires et passeront par le biais d’une loi. Mais pas plus en Europe qu’en France, la solution miracle n’a été décrite. Et pour cause, le sujet soulève d’importants problèmes de faisabilité.

À court terme, devrait être créée une plateforme d’alerte, destinée à centraliser les procès-verbaux de cyberinfractions dressés dans les États membres. Cette centralisation permettra les recoupements par Europol. D’ores et déjà, la Commission qui participe à ces travaux, a affecté un crédit budgétaire de 300 000 euros pour la mise en œuvre de cette plateforme.

Cette dernière « pourrait être, si nécessaire, l'outil permettant d'établir une liste noire commune » des sites pédopornographiques, prévient l’Europe. En France, l’actuel projet sur le filtrage va plus loin dans les obligations des intermédiaires techniques : qu’importent les moyens, les FAI doivent bloquer les sites pédophiles. De plus, le ministère de l’Intérieur a promis de confier la gestion de cette liste à l’OCLCTIC. Au niveau européen, l’office central de lutte contre la cybercriminalité sera ainsi en étroite liaison avec la plateforme précitée.