L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) vient d’adresser aux 577 députés une lettre pour les alerter des dangers des amendements destinés à transformer profondément la place du web. Nous publions ci-dessous le contenu intégral de ce document.

Dans ce courrier, l’association qui réunit les grands noms du web, demande aux parlementaires de rejeter « solennellement » ces textes et « ainsi rappeler la pleine application du cadre juridique élaboré en 2004 pour l’internet : la loi pour la confiance dans l’économie numérique ». Une confiance bien égratignée dans le cadre du projet de loi sur l’audiovisuel : on y envisage de confier les clefs du web au contrôle préalable du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. Une forme d’assimilation des contenus web et des programmes TV… Le tout serait complété par des taxes sur certains de ces contenus comme les vidéos qu’elles soient hébergées (Youtube, Dailymotion) ou reprises à titre accessoire (un blog…).

« Vouloir faire réguler l’internet français par le CSA résulte d’une méconnaissance singulière des spécificités d’Internet et du cadre règlementaire existant. Rappelons que ce projet de loi est supposé transposer une directive européenne qui ne contient nullement de telles dispositions. Bien au contraire, elle exclut explicitement tous les sites, notamment communautaires, du champ de la communication audiovisuelle. Alors que d’autres États Membres tels que le Royaume-Uni, l’Irlande ou les Pays-Bas ont d’ores et déjà clairement indiqué qu’ils respecteraient cette frontière entre audiovisuel et internet, ces amendements viendraient lourdement discriminer les acteurs français. Faut-il rappeler qu’en dehors des régimes où sévit la censure, Internet ne connait pas les frontières ? »

L’ASIC éclaire au contraire d’autres amendements qui ont le mérite de lever les ambiguïtés des publicités mises en ligne sur les sites d’hébergement, en les détachant clairement de l’emprise tentaculaire du CSA. Pour les sites de Web 2.0, il est ici impératif de consolider les statuts (service de communication au public en ligne qui échappe au CSA et statut d’hébergeur) car ce qu’une loi fait (la LCEN), une autre peu défaire : en démultipliant les contrôles et en augmentant les fenêtres de responsabilités automatiques sur ces acteurs fragilisés, on ouvre d’autant plus de brèches dans leur fondation.

Deux exemples concrets : un amendement veut que le « Conseil supérieur de l’audiovisuel veille à ce que la publicité placée par l’éditeur du site ne puisse nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs ». Un autre souhaite imposer une taxe sur la publicité diffusée par tous les sites internet, pour transfuser des flux financiers vers l’audiovisuel public.