Une décision pénale pour le moins originale, en fait une première en France, a été rendue par le Tribunal de Grance Instance de Saint-Dié-des-Vosges le 28 octobre.

Dans cette affaire, un internaute, à l’ingéniosité toute relative, s’était lancé en 2007 dans le commerce de DVD gravés, en les présentant comme des DVD d’occasion sur le site de vente en ligne Priceminister.

Des DVD gravés et revendus en ligne

Très rapidement, le profil de ce vendeur est détecté par la plate-forme. La raison est simple, compte tenu des mesures de détection de comportements incohérents, propre à la maison : il vend à chaque fois la même référence (Le Diable s’habille en Prada, le Monde de Narnia, etc.) Première réaction, le cybermarchand bloque son compte et lui demande les factures afférentes à ces biens. Le vendeur expliquera s'être alimenté « de bonne foi » sur un marché. « Dès réception d'un des produits, on voit qu'il s'agit d'un DVD copié "fait main". On lance donc une annulation en masse des 6 transactions réalisées par notre intermédiaire. De l'ensemble des consommateurs, on récupère tous les produits ... sauf un ! » nous explique Priceminister. Et pour cause, l’un des acheteurs floués a décidé de porter plainte à la Gendarmerie de son domicile.

L’enquête débouche sur une information judiciaire et révèle que les DVD ont bien été faits main… mais par ce vendeur. Le tout se poursuit alors devant le TGI de Saint-Dié-les-Vosges des faits d'escroquerie, tentative d'escroquerie et contrefaçon.

Priceminister, partie civile

Or, sur ce dossier, Priceminister décide de se constituer partie civile pour le préjudice subi. « On réclame un peu plus de 6000€ (à savoir le remboursement des frais remboursés aux acheteurs, préjudice moral, etc.) ». Le juge ne retiendra au final que l'acte de contrefaçon mais, c’est là l’originalité de cette procédure, accepte la constitution de partie civile du cybermarchand qui se voit au final allouer 300€ de dommages et intérêts.

« C'est la première fois qu'un juge reconnaît qu'une plate-forme peut également être "victime" dans une affaire de contrefaçon » poursuit Benoît Tabaka, juriste chez le cybermarchand. L’affaire va pouvoir pour le coup servir de socle ou d’exemple à de prochains dossiers puisque si les intermédiaires ont de façade, un intérêt à court terme de laisser faire les transactions – ils sont rémunérés à chaque opération d’achat/vente –, leur degré de confiance en prend aussi un coup à chacune de ces arnaques faciles.