Limewire, Vuze (Azureus) mais aussi Sourceforge/Shareaza ne seront pas les seules entreprises américaines à être poursuivies en France sur le terrain de la loi DADVSI.

Selon nos informations, la Sacem et la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques – qui représente les principales majors) ont elles aussi entamé des poursuites contre un autre acteur du P2P. Cette fois c’est l'éditeur de SoulSeek qui est assigné dans une plainte instruite à Nanterre.

SoulSeek ? C’est logiciel d’échange sans publicité qui se concentre sur la musique et qui prône également les liens communautaires entre ses membres. Sur la page d’accueil du site, SoulSeek dit qu’il « ne cautionne ni ne tolère le partage des fichiers protégés par le droit d’auteur (ndlr : sous entendu piratés). Vous ne devriez partager et télécharger que les fichiers pour lesquels vous avez reçu une autorisation. En utilisant ce réseau, vous vous engagez à respecter ceci ».

Toujours selon le site officiel, l’objectif premier de la solution n’est pas de faciliter le piratage, mais « d'aider les artistes non signés et/ou indépendants à trouver une place sur le marché sans cesse croissant de la musique, avec une solution où la discussion et la création de la musique peuvent prospérer ». Une page indique que l’utilisateur assumera seul les risques liés à l’échange de fichier illicite, « SoulSeek n’offre aucune protection contre ce genre d’incidents » prévient-on. Mais les propos ont été jugés insuffisants, si l’on en croit cette double action en justice menée par les auteurs et les producteurs.

L’affaire étant en cours, aucun acteur n’a pu ou souhaité à ce jour communiquer. Toujours selon nos sources, la plainte se base là encore sur l’article L335-2-1, issu du fameux amendement Universal voté dans la loi DADVSI. Ce texte punit de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait « d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés ». Toute la question sera évidemment de déterminer ce qu’est « un logiciel manifestement destiné » au piratage. Doit-on se baser sur les usages pour en déduire une volonté délictueuse de l’éditeur ? Ou faut-il se fier à l’absence de dispositifs techniques destinés à encadrer au mieux les échanges et assurer la traçabilité de l’œuvre. Au juge de le déterminer.

Bien entendu, se posera, la question liminaire de la territorialité de l’action. Dans l’affaire SPPF vs Vuze, Sourceforge et Limwire, la justice a déjà estimé qu’il y avait assez de critères de rattachement pour entraîner la compétence du système juridique français.