La Commission copie privée s’est réunie hier : les ayants droit y ont réclamé une hausse de 15% de tous les barèmes de la rémunération pour copie privée. Selon les premiers éléments fournis par l’UFC Que Choisir, cette décision a été sollicitée pour maintenir ses niveaux de revenus. Il faut dire que depuis une décision du Conseil d’État, la Commission ne peut plus tenir compte du téléchargement illégal pour calculer les usages de copie, des usages qui servent à déterminer l’assiette de la taxe. Or, puisque le piratage est une réalité –Mme Albanel nous le disait encore chiffres à l’appui au Parlement – cela impacte forcément le montant de la rémunération pour copie privée.

« On ne reviendra pas autour de la table tant que nous aurons quelque chose qui ne fonctionne pas bien ! » nous indique Édouard Barreiro, chargé des TIC à l’UFC Que Choisir. Pour torpiller la légitimité de la Commission d’Albis, l’UFC rappelle que le Premier ministre lui-même avait demandé une vaste réforme du fonctionnement de cette institution, jugée non transparente. Un objectif mis sur le papier par Eric Besson, mais qui est resté lettre morte depuis...

Le Conseil d’Etat avait en juillet dernier cassé une décision du 20 juillet 2006 de la Commission qui fixait le montant de la redevance appliquée aux baladeurs, enregistreurs numériques de salon et décodeurs télé. En réaction, les ayants droit qui votent cette rémunération tout en profitant de son montant avaient menacé de revoir les bases de calcul en se fondant sur le taux de compression des fichiers.

Marc Guez, de la SCPP, avait expliqué que les ayants droit avaient fait dans le temps beaucoup de « concessions pour que la redevance ne soit pas trop élevée pour les consommateurs et pour ne pas freiner le marché. Eh bien, nous allons être beaucoup moins complaisants ». Selon lui, les études menées dans le cadre de la Commission d’Albis avaient volontairement sous-estimé le taux moyen de compression des fichiers enregistrés pour éviter les hausses trop importantes de la taxe.

Même son de cloche chez Charles-Henri Lonjon, secrétaire général gérant Sorecop et Copie France : « On se réserve le droit de réexaminer les concessions faites à l’époque. Il n’est pas dit que la rémunération doit baisser nécessairement ». Cette hausse de 15 % des différents barèmes est là pour le prouver.

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