Les députés français viennent de nuancer la taxe sur le chiffre d'affaires des FAI et des opérateurs mobiles afin de compenser la disparition de la publicité sur France Télévisions. Une taxe progressive pourrait ainsi bien être mise en place, si l'amendement de Jean Dionis du Séjour du Nouveau Centre, adopté par la commission spéciale sur la publicité à la télévision, est accepté lors de l'examen du texte à l'Assemblée Nationale à partir du 25 novembre précise l'AFP.

Cette taxe progressive sera de 0,5 % si l'opérateur annonce un chiffre d'affaires de 5 à 10 millions d'euros, 0,6 % entre 10 et 20 millions d'euros, 0,7 % entre 20 et 30 millions d'euros et 0,9 % au-delà de 30 millions d'euros.

Orange a annoncé un chiffre d'affaires proche de 40 milliards d'euros lors des neuf derniers mois. Iliad (Free + Alice) a comptabilisé plus d'1 milliard d'euros cette même période. SFR a dévoilé pour sa part avoir dégagé 8,42 milliards d'euros depuis le début de l'année. Numericable a de son côté publié un bilan financier de 640 millions d'euros lors des six premiers mois. Enfin, Bouygues a dégagé un chiffre d'affaires de 8,81 milliards d'euros uniquement pour le troisième trimestre de l'année.

Vous l'aurez compris, aucun des FAI et opérateurs mobiles importants n'est concerné par cette baisse de la taxe. Quel est alors son but ? « Permettre l'émergence et la montée en puissance des petits opérateurs » explique Jean Dionis du Séjour.

En somme, hormis les toutes petites sociétés ou celles venant de se lancer, les entreprises concernées ne seront pas bien nombreuses. Or les créations de sociétés dans ces secteurs étant rarissimes, du fait d'une forte concentration des actuels acteurs en place, il y a de quoi se poser des questions...