Un rapport intitulé Les nouveaux médias : des jeunes libérés ou abandonnés ? rédigé par le sénateur David Assouline au nom de la Commission des affaires culturelles, relance la question de la labellisation des sites internet et du contrôle des contenus.

Ce rapport publié voilà peu, parvient au constat « qu’il est inutile de se lamenter sur « l’invasion des nouveaux médias » mais qu’il faut, bien au contraire, réfléchir dès maintenant aux meilleurs moyens d’encourager les pratiques numériques des jeunes en faisant en sorte qu’elles leur soient le plus profitable possible ».

Des menaces pour les plus jeunes

Et pour ce faire, le rapporteur dresse notamment la liste des menaces qui guettent : cyberdépendance, addiction aux jeux, omniprésence de la publicité dont les conséquences sur les habitudes alimentaires sont encore à l’étude, les dangers de la presse en ligne, car bien que « des informations très intéressantes soient diffusées sur Internet, il est aussi le lieu où les accusations calomnieuses et la théorie du complot font florès, particulièrement auprès des jeunes ». Le rapport souligne encore « l’impact de la diffusion de contenus violents dans les nouveaux médias. Par le biais des jeux vidéo guerriers et sanglants, des images brutales et pornographiques sur Internet, les nouveaux médias mettent la violence à portée de tous et notamment des plus jeunes »…

Guider la navigation avec des labels positifs

Aussi, différentes pistes sont étudiées pour protéger les plus jeunes et dans ce foisonnement, le rôle de l’État est évidemment aux premières lignes. L’auteur du rapport sollicite par exemple la mise en place « d’un pilote » en matière de protection des mineurs, et ce, par le biais d'une autorité unique qui se substituerait à l'ensemble des commissions de protection de la jeunesse. Une méthode suivie par Éric Besson et son Conseil National du Numérique.

Mais ce n’est pas tout Il estime qu’« aucun repère ne permet réellement de guider la navigation des jeunes sur Internet ». Puisqu’il est impossible et très couteux « de mettre en place des sites institutionnels dans de nombreux domaines (qui sont en outre assez peu consultés par les jeunes en général) », David Assouline « souhaite que les acteurs publics définissent un label positif pour les sites Internet, garantissant la fiabilité et le sérieux de sites afin de donner des repères aux internautes les plus jeunes. »

Cette labellisation est un sujet récurrent, un marronnier pour ceux qui souhaitent canaliser le web : L’ex ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabre, approuvait par exemple un label presse. Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur plébiscite la création d'une commission nationale de déontologie des services de communication au public destiné à faire le tri sur le web. Le sujet est également porté par le Forum des droits de l’internet…

Effets pervers ?

Quand certains évoquent la protection des plus jeunes, d’autres craignent au contraire le retour de l’ordre moral et la mise en place d’un web à deux vitesses (sites labellisés « sains » d’un côté, et le reste du web, de l’autre). De plus quand une entité est chargée de dire ce qui est bon, ou pas, se pose mécaniquement le problème du contrôle de cette entité, de son indépendance. Enfin, il y a toujours un effet pervers qui est craint dans la labellisation puisqu’un site estampillé comme « bon » aura une tendance naturelle à appliquer à la lettre toute une série de règles déontologiques plutôt que de risquer la perte du précieux logo. Du coup, quand l’engrenage est lancé, il est difficile de dire où cette régulation à coups de tampon peut s’arrêter.

Prévenir les contenus choquants

Vis-à-vis des contenus « choquants » sur Internet, le rapport fournit les dernières statistiques de l’OCLCTIC (*) dont une plateforme de signalement permet de faire remonter ce type de contenu aux autorités. « De septembre 2006 à septembre 2007, 20 000 signalements ont été faits et 12,5 % d'entre eux ont donné lieu à une enquête nationale ou internationale. »


Face à ces tableaux, David Assouline rappelle les différentes initiatives en matière de contenu pédopornographique auprès du Ministère de l’Intérieur et du secrétariat la Famille (notre actualité). Mais plus globalement, il souligne que « si l'État a déjà mis en œuvre des moyens répressifs conséquents, il ne pourra pas, dans l'état actuel du droit et de la culture numérique, empêcher la diffusion de contenus choquants sur Internet ». Aussi, il préconise un travail « en amont » afin de :

• définir des contenus à interdire ou contrôler sur Internet, qui suppose selon lui la mise en place d'une autorité de protection des enfants pour ce média ;
• dégager des règles de bonne conduite s'agissant des jeux vidéo et de la télévision mobile personnelle ;
• et mettre en place une éducation aux médias évoquant les conditions de bonne utilisation de cet outil

Ce travail « en amont » est en fait un véritable chantier à durée indéterminé : le dossier du filtrage des contenus pédopornographiques engendre à lui seul des discussions juridiques et techniques intenses et sans fin entre les politiques et les acteurs du Web. Quand le secrétariat à la Famille voudrait décalquer en France l’exemple de la Norvège, les FAI expliquent par A+B que le modèle nordiste est d’une application utopique en France compte tenu des différences techniques des réseaux…

(*)Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication