Comme nous l’indiquions début novembre, la SPPF (Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France), s’était vu reconnaître le droit d’attaquer en France Limewire, Vuze (Azureus) mais aussi Sourceforge (pour ses liens avec Shareaza). Cette affaire n’est pas récente, puisque la plainte date de 2007.

Les avocats des sociétés américaines avaient cependant toutes constitué avocat en France, afin de contester la territorialité de cette procédure en France. Peine perdue, ils ont été déboutés par trois ordonnances rendues à Paris les 10 septembre, 15 et 29 octobre 2008. On vient cependant de l’apprendre aujourd’hui, ces sociétés américaines ont toutes décidé de faire appel.

En attendant, la procédure de mise en état est en cours. « Nous allons entrer prochainement dans la phase d’échange de conclusion, préalable de la mise en état » nous précise Jérôme Roger de la SPPF.

Le patron de Vuze a d’ailleurs qualifié ces ordonnances « d’erreur » à nos confrères de TorrentFreak. C'est là le difficile apprentissage de la loi DADVSI... L’affaire repose sur l’article L335-2-1, dit amendement Universal, qui depuis la loi en question, punit de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait « d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés ».

Pour ficeler son dossier, la SPPF avait «procédé à des constats d’huissiers qui nous ont permis de relever un certain nombre d’infractions sur l’une ou l’autre de ces plateformes P2P et sur une période significative. Cela nous a convaincus d’engager ces actions dans la mesure où nous avons relevé des preuves irréfutables selon lesquelles ces sites avaient permis la violation des droits des producteurs que nous représentons, sur un nombre significatif de phonogrammes du commerce. »

Aucune date n'a été donnée pour la suite de ce dossier devant la justice française.