Noel

Le Peer to Patent est un projet créé en 2007 par la Community Patent Review Project of the Institute for Information Law and Policy at NY Law School en partenariat avec l'office américain des brevets (USPTO). L’objectif ? Créer une communauté publique d'examinateurs de brevets.

Tout le monde peut s'inscrire de manière à examiner la validité d'une demande de brevets en cours d'examen et proposer des documents qui pourraient remettre en question la validité de la demande de brevets (recherche des antécédents). Les dix meilleurs documents proposés par la communauté seront envoyés directement à l'examinateur en charge de la demande de brevet.


Voilà quelque temps, la phase de test de ce projet a été prolongée jusqu'à juin 2009 et s'il s'avère fiable, il pourrait être généralisé. Pour l'instant, la totalité des demandes de brevets mises à la disposition de la communauté par l'USPTO concerne le domaine informatique (Computer Architecture Software and Information Security). Le but de ce projet est évidemment d'améliorer la qualité de l'examen à l'USPTO et d'endiguer ainsi la délivrance de brevets « triviaux ».