« La France détient le triste record de champion du monde » voilà la petite phrase-choc de Christine Albanel qui a été reprise en cœur dans toute la presse, tout le web. De fait, cette donnée est le résultat d'un sondage ajusté pour tenir compte de la peur du gendarme...

Un chiffre percutant avait été prononcé par Christine Albanel lors des discussions du projet de loi Création et Internet au Sénat. Dès les premiers instants de son discours au Sénat, la ministre assenait : « Le piratage des œuvres sur internet, commis sur une très grande échelle dans notre pays, qui détient une sorte de record mondial puisqu’un milliard de fichiers ont en effet été piratés en France en 2006. Ce véritable désastre économique et industriel auquel nous assistons se traduit également sur le terrain du renouvellement et de la diversité de la création ». On le devine, c’est typiquement ce genre d’épouvantail qui permet d’emporter l’adhésion du plus grand nombre autour d’une politique de masse contre le piratage. Sans plus de surprises d’ailleurs, la petite phrase avait eu son succès médiatique.

Le Monde a toutefois donné des indications sur ce chiffre vertigineux. Le « milliard » a été fourni par le cabinet d’étude GfK après un sondage de 2000 internautes, fait pour le compte et sur demande des éditeurs de vidéos et de majors. Selon les informations glanées, 833 280 000 fichiers de musique et 235 200 000 fichiers vidéo auraient été piratés pour la seule année 2007. Mais Laurent Donzel, responsable de GfK, a reconnu au quotidien « des failles » dans le processus tout simplement parce qu’ « on fait appel à la mémoire de l'intéressé, et les interviewés minimisent souvent le poids réel du téléchargement. Ils ne veulent pas l'avouer » Résultat ? Le cabinet ajuste le tir, calculette à la main : « Pour compenser, on extrapole et on multiplie les résultats par douze » (ce x12 permet d'avoir les totaux sur l'année à partir de données glanées sur un mois).

Pour compenser et ajuster la future politique pénale, on peut aussi se pencher du côté de la CNIL. Comme nous l'indiquions, dans son avis d'avril sur le projet Création et Internet, la Commission regrettait : « Les seuls motifs invoqués par le gouvernement afin de justifier la création du mécanisme confié à l'HADOPI résultent de la constatation d'une baisse du chiffre d'affaires des industries culturelles. À cet égard, elle déplore que le projet de loi ne soit pas accompagné d'une étude qui démontre clairement que les échanges de fichiers via les réseaux « pair-à-pair» sont le facteur déterminant d'une baisse des ventes dans un secteur qui, par ailleurs, est en pleine mutation du fait notamment, du développement de nouveaux modes de distribution des œuvres de l'esprit au format numérique ».

D'un, ces données sur le téléchargement ont été extrapolées pour tenir compte de la timidité et la peur du gendarme des personnes interrogées (par un multiplicateur inconnu)
De deux, le ministère de la Culture constate la baisse du chiffre d’affaires de l’industrie de la Culture, et répète les données du téléchargement illégal que détient ce secteur. Et de trois, aux yeux de la CNIL, aucune donnée sérieuse ne démontre clairement « que les échanges de fichiers via les réseaux « pair à pair » sont le facteur déterminant d'une baisse des ventes dans un secteur (…) en pleine mutation du fait notamment, du développement de nouveaux modes de distribution des œuvres de l'esprit au format numérique »

C’est donc sur ce type de fondation que la France envisage de monter les murs du Web à coup de riposte graduée, de suspension d’accès, et de situation kafkaïenne pour les abonnés.