« La Commission condamne avec la plus extrême vigueur la divulgation à la presse, avant même qu'elle n'ait pu l'étudier, de l'étude TNS-SOFRES, destinée à l'élaboration de ses futurs barèmes à la suite de la décision du Conseil d'État du 11 juillet 2008. Elle rappelle que les membres de la Commission sont tenus au terme de son règlement à une stricte obligation de confidentialité ». C’est ce communiqué laconique qu’a transmis en fin de journée la Commission Copie Privée, confirmant la colère naissante dont nous avions fait l'écho.


Nous avions publié les résultats de cette étude le 3 novembre, le Figaro les publiait à son tour le 6. Dans l’enquête TNS-Sofres, à la question « Pour les différents types de supports que je vais vous citer, pensez-vous y avoir copié, enregistré ou téléchargé des fichiers piratés au cours des 6 derniers mois ? », 34% des interrogés détenteurs de baladeurs multimédias (MP3/MP4) répondaient oui, 20% chez les détenteurs de disques durs externes, suivis de près par les baladeurs MP3 (19%), les disques durs multimédias (19%), 9% vers les graveurs de DVD/RW et 8% pour les propriétaires de clés USB ou les cartes mémoire amovibles. La part de réponse positive tombait à 7% pour les téléphones multimédias. Autre question : « Selon vous, quelle est la part de fichiers piratés copiés, enregistrés ou téléchargés sur votre équipement ? », cette part est de 41% chez les trois quarts des personnes interrogées détentrices d’un graveur DVD/RW et de 28% pour 75% des détenteurs de baladeurs MP3.

Nous en concluions que cette enquête qui ne peut alimenter le débat sur la riposte graduée (les données ne sont pas quantifiées et il manque les statistiques attachées aux disques durs internes.. ) doit conduire à une réévaluation de la rémunération pour copie privée : plus il y a de fichiers piratés sur les supports vierges, moins il y a de copie privée, et donc moins forte doit être la taxe.