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 Albanel : la suspension permet l'égalité devant le piratage
 Liberté, Égalité, Suspension
Droit

Dans les débats ouverts au Sénat hier soir, Christine Albanel a fait valoir qu’elle entendait « des arguments caricaturaux, d’autres inquiétants » sur le projet de loi Création et Internet.

Elle a réitéré son opposition à une peine d’amende plutôt que la suspension. « Une sanction de nature pécuniaire prononcée par un juge brouille le message ». Jamais toutefois il n’avait été dit que cette amende serait prononcée par un juge.

La ministre a avancé aussi que la suspension d’abonnement évite de « créer une inégalité devant le piratage ». Dans l’optique de la ministre, une amende est toujours plus mal ressentie lorsqu’on a peu de moyens. On pourra aussi rétorquer comme l'ont fait d'autres sénateurs que l’accès à internet permet de trouver du travail, et dans le même temps, lorsqu’on en a les moyens, de pouvoir se mettre à (re)consommer des offres légales. soutenues rue de Valois. Des activités qu’il est difficile d’envisager lorsqu’un coup de ciseau est porté sur la ligne.

Rédigée par le jeudi 30 octobre 2008 à 09h01 (14744 lectures)
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