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 Projet Création et Internet : début des débats, le Sénat en direct
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Droit

Le projet de loi "favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet" débute sa procédure parlementaire publique dès ce soir. Pour suivre les débats en direct depuis le Sénat on pourra consulter la chaîne Public Sénat à partir de 22 h.  On peut retrouver également ce direct sur le canal 91 de Free et 163 d'Orange. En cas de problème, on pourra également consulter le flux depuis le site du Sénat, directement (avec lecteur Windows media player ou Real).

Les discussions s'étendront en séance publique les 29, 30 octobre, 5 et éventuellement le 7  novembre 2008.

On pourra consulter notre dossier sur ce texte, mis à jour avec les dernières informations.




Rédigée par le mercredi 29 octobre 2008 à 20h53 (12426 lectures)
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