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 Dossier PC INpact, la loi Création et Internet pour les nuls (MàJ)
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Droit

Alors que les débats autour du projet Création et Internet débutent aujourd’hui, nous vous proposons une mise à jour de notre dossier publié initialement en juin dernier. Ce texte de loi en préparation abrite la future politique française en matière de lutte contre le piratage, avec pour outils principaux la riposte graduée, cette suspension qui hésite entre les vertus pédagogiques et répressives, et peut être même le filtrage.

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Le texte a été présenté officiellement par Christine Albanel, en Conseil des ministres mercredi 18 juin. Déposé au Sénat, il partira ensuite à l’Assemblée nationale pour un vote final début 2009, normalement. Ce dossier sera mis à jour au fil du temps et des évolutions apportées par les parlementaires.

Rédigée par le jeudi 30 octobre 2008 à 20h21 (23674 lectures)
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