Le projet de loi Création et Internet, dit Hadopi, sera examiné dès demain au Sénat. Une étape cruciale pour la loi soutenue par Christine Albanel, Denis Olivennes, et une grande partie des ayants droit. Principalement représentée par la riposte graduée, qui consiste à couper l'accès à Internet aux téléchargeurs après trois avertissements, la loi est néanmoins problématique sur plusieurs points : nombreux moyens de contournements, coûts pour les contribuables et les FAI ; possibles cas de double peine (net coupé + amende + prison) ; surveillance des Internautes ; responsabilité imputée au détenteur de la ligne (en cas de détournement de sa ligne, il sera donc responsable des téléchargements des "pirates"), etc.

Pour La Quadrature du Net, les sénateurs, parfois peu au fait de tous les tenants et aboutissants d'un sujet si complexe, devaient être mis au courant de telles informations. Tous les sénateurs ont donc reçu deux documents afin d'éclaircir certains points opaques.

« Un très grand nombre d'utilisateurs, d'architectes et d'entrepreneurs d'Internet considèrent que les solutions préconisées par le gouvernement sont en total désaccord avec notre époque, les usages, et l'état de la technique, les contre-mesures techniques existant déjà. (...) La « riposte graduée » (...) sera inefficace tant techniquement qu'économiquement, et selon nous fatalement vouée à l'échec. (...)

Ce dispositif sera coûteux pour le contribuable mais sans effet. Les modèles anachroniques défendus par cette loi ne permettront pas de rémunérer les créateurs à leur juste valeur dans une économie numérique où le public est devenu distributeur. Aucun soin palliatif ne maintiendra des marchés fondés sur le contrôle de la distribution et la vente de copies » a ainsi tenté d'expliquer La Quadrature du Net dans une lettre envoyée aux sénateurs.

La Quadrature invite évidemment à rejeter le projet de loi.

- La lettre envoyée aux sénateurs
- Les arguments envoyés aux sénateurs