La Commission des Affaires Culturelles du Sénat a publié son rapport sur le projet de loi Création et Internet. Le document a d’ores et déjà fait réagir l’AFA, l’association des FAI français.

Comme nous l’indiquions, cette commission prône l’adoption de solutions alternatives à la riposte graduée, celle qui doit normalement s’achever par la suspension d’abonnement chez les récalcitrants.

Sur les conseils d’une société privée (Copeeright Agency), la Commission a demandé à ce qu’on trouve une solution destinée à faire cesser le piratage « tout en maintenant, au bénéfice des internautes, l'accès aux services électroniques ne permettant pas ce « piratage» ». Et ses préférences penchent pour « une réduction du débit afin d'empêcher le téléchargement de fichiers piratés », évidemment en fonction de « l'état des technologies »

Quelle efficacité ?

L’AFA n’ a pas tardé à réagir : « La réduction des débits à la demande est inefficace » nous assure l’association qui évoque déjà les coûts importants de la seule suspension des abonnements. Ces mesures avaient aussi été étudiées, en vain, par le FAI belge Scarlet dans son litige avec la SABAM.

« Réduire le débit c'est totalement inefficace pour lutter contre le téléchargement illégal même si ce n'est pas impossible (il est possible de passer une offre en bas débit). Le problème, c'est que cela ralentira seulement le téléchargement avec un impact sur la VOIP et TV . Pire, dans les zones non éligibles, cela risque de ne plus permettre la couverture de l'abonné, ce qui est donc contraire à l'objectif de réduction de la fracture numérique ».

L’association française, dont ses membres FAI avaient signé les accords Olivennes, insiste par ailleurs sur un fait de droit : l’Hadopi pourra envoyer un email, puis un recommandé, mais risque aussi de pouvoir passer directement de l’e-mail à la sanction puisque le recommandé est bel et bien une simple option. Le ministère de la Culture nous avait expliqué « ne pas vouloir geler le processus » et que ce flou sur les trois étapes de la riposte était volontaire. Il permet à l’Hadopi d’en faire plus, et d’inonder d’un flot de menaces un même abonné. De son côté, l’AFA souhaite au contraire qu’on « insiste sur la graduation de la riposte, or il n’y a aucune garantie dans le texte », regrette-t-on.

Un SAV à l'Hadopi ?

Autre point sensible : la Commission Culture a confié aux FAI un rôle important sur la pédagogie et l’information des consommateurs. « On parle d’informer le consommateur, mais il est surtout gênant de ne pas avoir de recours suspensif ». À réception du premier e-mail lui enjoignant de sécuriser sa ligne, l’abonné n’a aucun moyen de profiter d’un maximum d’information sur sa situation. « Il faudrait une sorte de hotline à l’Hadopi. Il est indispensable pour l’abonné qui le souhaite, d’avoir des explications » appuie l’AFA.

La fenêtre des médias trop vite refermée

Mais c’est surtout sur le chapitre de l’offre légale que les critiques sont les plus vives alors que le rapport Olivennes avait le fantasme d’un équilibre idéal. Sur la fenêtre des médias par exemple l’AFA note qu’un film est surtout piraté quatre mois après sa sortie en salle. Fixer l’agenda des sorties VOD à 6 mois, « ça ne sert à rien ! » signale l’association qui a prôné le délai de trois mois devant la Commission sénatoriale.

Autre critique, et pas des moindres, sur les chiffres de l’offre légale. « Une œuvre VOD est généralement proposée trois mois. Or, à tout moment les chaînes peuvent demander le retrait de ces œuvres dès qu’il y a l’ouverture de la fenêtre de la télévision payant ou en clair. C’est une possibilité qui est systématisée en pratique et le nombre d’œuvres qu’on voit dans les chiffres qui circulent ne prend pas en compte ces retraits. C’est un point que l’AFA avait demandé au Centre National de la Cinématographie mais cela n’a pas été acté finalement. »

L’association des fournisseurs d’accès constate aussi que depuis les accords Olivennes, quatre réunion au sein du CNC ont été refusées par les ayants droit. Du coup, pas étonnant que « sur le cinéma, rien n’a bougé ». 

Mise à jour : l'actualité a été mise à jour après un correctif envoyé par l'AFA. D'impossible, la réduction a été qualifiée d'inefficace.