Quatrième licence 3G ou pas, l'ARCEP, l'autorité en charge de surveiller et (tenter de) réguler la téléphonie et Internet en France, entre autres, espère bien casser les prix sur le secteur si controversé qu'est la téléphonie mobile. Mais comment casser les prix dans l'Hexagone ? Pour l'ARCEP, l'une des solutions serait de réduire drastiquement les tarifs des terminaisons d'appel.

« Tout opérateur offrant un service téléphonique doit permettre à ses clients de joindre l'ensemble des numéros mobiles français. Pour cela, les opérateurs doivent acheter une prestation de "terminaison d'appel" à chaque opérateur mobile dans des conditions qui sont, en l'absence de régulation, décidées unilatéralement par cet opérateur mobile. La terminaison d'appel vocal mobile constitue donc un goulot d'étranglement structurel » résume ainsi l'Autorité.

Des tarifs divisés par deux

Dès aujourd'hui, et ce jusqu'au 24 novembre, une consultation publique est donc lancée afin d'imposer au triumvirat actuel (Orange, SFR et Bouygues Telecom) de diminuer leur tarification entre eux, ce qui devrait avoir pour conséquence directe de faire fléchir les prix auprès du consommateur.

L'ARCEP souhaite imposer ces baisses de tarif en deux étapes. La première, qui aura lieu le 1er juillet 2009, a pour but de passer les tarifs de terminaison d'appel mobile de 6,5 à 4,5 centimes d'euro par minute pour Orange et SFR, et de 8,5 à 6 centimes par minute pour Bouygues Télécom. La deuxième session, prévue un an plus tard, soit le 1er juillet 2010, sera un peu moins importante, réduisant ces mêmes tarifs de 4,5 à 3 centimes pour les deux leaders du marché, et de 6 à 4 centimes pour la branche téléphonie mobile de Martin Bouygues.

En somme, suite à ces deux vagues de baisses de prix, Orange et SFR devront facturer leurs terminaisons d'appel de 3,5 centimes de moins par minutes, tandis que Bouygues subira la plus forte chute, puisqu'elle est de 4,5 centimes.

Concernant l'Outre-mer, l'ARCEP annonce que cette zone géographique si spécifique sera examinée dans un prochain projet de décision, « qui fixera l'encadrement tarifaire des opérateurs concernés pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2010 ».