Dans une interview accordée au Figaro, Roselyne Bachelot a finalement concédé qu’elle ne s’opposerait plus à la publicité pour les alcools sur internet. Ce sujet épineux mêlant santé publique et préservation d’une filière économique est au cœur du débat depuis une décision de justice qui avait interdit pareils messages commerciaux sur le web.

« Je ne m'opposerai pas, lors de l'examen de la loi hôpital, patients, santé, territoire au Parlement, à un amendement parlementaire qui actualise la loi Évin en autorisant la publicité sur Internet. Mais à la condition de prévoir des garde-fous » a expliqué la ministre. « Les producteurs français s'inquiètent de la grande incertitude juridique qui entoure la vente d'alcool en ligne. Dans le même temps, les sites de vente à l'étranger, eux, prospèrent sans obstacles. Il faut donc moderniser la loi Évin, au vu de l'évolution des nouvelles technologies. »

En février dernier, la Cour d’appel de Paris rendait une décision en faveur de l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (Anpaa). Elle condamnait Heineken.fr et sa campagne de promotion, pour violation de la législation sur la publicité pour l’alcool. La justice n’a pas eu d’autres choix en fait puisque cette loi pénale, conçue en 1991, n’avait listé comme supports autorisés que ceux connus à l’époque (presse écrite, radio, etc.). Il est vrai que depuis, le législateur n’a pas choisi de dépoussiérer ce texte, laissant présumer l’exclusion volontaire du web du champ d’application de la loi Evin.

Quatre propositions, un changement de cap

Depuis les discussions entre les producteurs, le gouvernement, et le secteur de la santé se sont multipliées. Lors des récentes consultations, quatre propositions avaient été émises pour marier web et alcool :

Proposition 1 : autoriser toute la pub pour l’alcool, sauf sur les sites destinés à un public mineur ou consacrés aux activités physiques et sportives.
Proposition 2 : autoriser seulement certaines pubs, définies par décret, sur tous les sites, sauf ceux réservés aux mineurs ou aux activités physiques et sportives.
Proposition 3 : autoriser la pub, mais uniquement sur les sites de la filière des alcooliers (producteurs, distributeurs, négociants, syndicats, etc.) ou sur n’importe quel site (sauf mineur et sport) à l’aide d’un simple…lien. Un décret précise les conditions techniques des encarts publicitaires.
Proposition 4 : n’autoriser la publicité que sur les sites de la filière

Selon nos informations, le ministère de la Santé retenait la 3e et la 4e proposition jusqu’à présent, tout comme l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie. Dans une réponse à un député, la ministre répondait par exemple « l’interdiction (…) se justifie d'autant plus que l'outil internet constitue un puissant vecteur d'information et de divertissement pour les plus jeunes. Il ne semble donc pas opportun de revenir sur cette position ».

Publicités encadrées

Mais Roselyne Bachelot a finalement mis de l’eau dans son vin dans l’interview précitée en faveur de la 2e proposition, soit certaines pubs autorisées sur tous les sites sauf ceux pour mineurs et sportifs : « les techniques intrusives comme les spams ou les pop-up, des publicités qui surgissent de manière spontanée sur le Web devront être prohibées. Ensuite, la promotion de l'alcool devra être assortie de messages sanitaires parfaitement visibles, adaptés à Internet, et respecter la neutralité imposée par la loi Évin. Enfin, les sites dédiés à la jeunesse, au sport et aux activités physiques devront être absolument exclus du champ d'application de la loi. Il faudra aussi adapter des dispositions de contrôle parental ».

Une législation risquée

Il faut dire qu’une politique plus rude aurait mis la gueule de bois à de nombreux sites. Si la publicité n’avait été autorisée que sur les sites de la filière, tout le reste du web aurait été placé sous la jurisprudence classique issue de la loi Evin : dès qu’on parle d’alcool dans un sens positif, il y a publicité interdite et donc possibilité de sanction. Évoquons simplement les ravages de cette mesure sur les sites culinaires ou les risques générés par les publicités comportementales, adwords, liens sponsorisés, etc. qui irriguent automatiquement de nombreuses plateformes.

« Je tiens à rassurer les associations (...) Je serai extrêmement vigilante sur l'application de cette réforme » alerte Roselyne Bachelot qui promet un inévitable « comité de suivi qui veillera au respect de la loi et s'assurera de l'absence de tout contournement ».