À quelques jours du début de l’examen du projet de loi Création et Internet, le SNEP (Syndicat National de l’Edition Phonographique) a envoyé deux documents aux sénateurs.

Ces dossiers dont nous nous sommes procuré une copie (le document principal et les annexes) expliquent en quoi cette loi sera utile. En première ligne, elle permettra de « sensibiliser les internautes au respect des droits de propriété intellectuelle sur internet ».

Argument de poids pour la démonstration : « Les pratiques illicites en matière de téléchargement de contenus non autorisés sont depuis 5 ans un phénomène de masse qui a détruit près de 50% (soit 500 millions d’euros) de la valeur du marché de la musique en France ».

La concurrence déloyale du piratage

Le syndicat qui représente les grosses majors, estime que ce même piratage a eu pour conséquence de faire baisser de 20% les nouvelles signatures d’artistes, et d’entraîner la chute de 46% des dépenses de promotion. Le tableau noir se poursuit : plans sociaux, réduction massive des emplois, et l’impossibilité pour le marché légal de se développer sereinement face à cette « concurrence déloyale » menée par le côté sombre du Web.

Le SNEP affirme encore aux sénateurs attentifs que « pour un titre téléchargé légalement, 20 le sont de façon illégale », en prenant soin de chiffrer à un million le nombre de titres disponibles sur les sites légaux en France, au travers d’une vingtaine de plateformes… « La France est pénalisée par rapport à ses voisins occidentaux en raison notamment du coût moins élevé de l’accès haut-débit. C'est en France que la bande passante est le plus massivement utilisée pour les échanges illicites (peer to-peer) de musique. »

Selon le SNEP, cette loi est donc « capitale » pour le développement de l’offre légale.

Le piratage n'est "pas irréversible"

Le syndicat fait preuve d’une grande confiance : le vote de la loi Création et Internet permettra « de lutter contre un phénomène qui n'est pas irréversible ». Bien que visiblement inscrit dans les mœurs, le téléchargement illicite pourrait être stoppé par ce vote afin de remettre la France sur la voie de l’offre légale. « Il faut croire en la capacité de changer les comportements » parie-t-il, soulignant que « le rôle du législateur est d'initier et d'accompagner ces changements. Ce n'est pas parce qu'un phénomène social est répandu qu'il doit être considéré comme acceptable. »  C’est là un écho à la petite phrase de Julien Dourgnon de l'UFC-Que Choisir interviewé par Ecrans.fr : « lorsqu’une norme est massivement violée, la pénalisation devient irréaliste ».


Retour du sondage IPSOS

Le Snep ressort enfin plusieurs résultats du sondage Ipsos et notamment ces 74% des Français qui se disent favorables aux principales dispositions du projet de loi  Création et Internet (notre actualité).

La question qui avait été posée à ces sondés était cependant plus fine : « Aujourd’hui un internaute qui télécharge illégalement de la musique sur internet risque une condamnation pénale pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende. À la place, un nouveau projet de loi prévoit que l’internaute qui télécharge illégalement recevrait un avertissement par mail dans un premier temps puis un deuxième avertissement par lettre recommandée s’il continue. Enfin s’il persiste encore, il encourra une suspension temporaire de son abonnement Internet. Personnellement, êtes-vous tout à fait, plutôt, plutôt pas ou pas du tout favorable à ce projet de loi ? ».

Entre un email et la prison, il est assez facile de faire son choix. Le hic est que Christine Albanel a elle-même expliqué aux sénateurs qu’il pourrait y avoir parfois des cas de doubles peines (amende et peine de prison + suspension d'accès), ces sanctions frappant des actes différents.