Toujours devant la Commission des Affaires Culturelles, Christine Albanel a été interrogée sur un point précis de la riposte graduée : le nomadisme dans les pratiques numériques. Un sénateur lui a ainsi demandé « les étudiants se promènent avec leur portable et vont dans des universités, des Bibliothèques. Or on sait bien que c’est l’adresse IP de l’abonné qui va être en ligne de mire des ayants droit si téléchargement illicite il y a. Comment éviter à la fois que n’importe qui se fasse prendre ou… que personne ne soit pris ? » La question est en effet primordiale puisque c’est l’Université qui est abonnée et doit donc subir en théorie les foudres de la riposte graduée en cas de téléchargement illicite.

La réponse de Christine Albanel n’aura pas été d’un grand secours :

« Le nomadisme, c’est vrai qu’il existe. Bon, la grande majorité c’est quand même des adresses IP fixes, vous avez un abonnement et vous avez une immense majorité d’adresses IP fixes. Toutefois actuellement la question des adresses IP dynamique peut être résolue par les prestataires de service spécialisés qui sont chargés de récolter les adresses des pirates, car ça va au fond très vite. Il y a toujours une traçabilité des adresses IP. Le FAI sait toujours l’adresse IP à un moment donné, c’est une question qui peut être résolue. »

La même Christine Albanel expose que tout cela « pose la question plus générale de la responsabilité des personnes morales, collectivités locales ou entreprises qui mettent ce type d’équipements à disposition du public, par exemple les zones WIFI. Je crois qu’elles devront intégrer un dispositif qui fera obstacle au piratage, sachant qu’on peut avoir des systèmes qui permettent sans aucun problème le téléchargement de cours, donner accès à Wikipedia, mais qui par exemple ne donnerait pas en effet accès au téléchargement de musiques ou de films.

L'exemple de l'Internet à points en Arizona

« Techniquement, beaucoup est possible aujourd’hui. Ce sont des questions sur lesquelles nous allons travailler. Des travaux entre l’hadopi, les collectivités vont être menés pour affiner les réponses. Le principe général c’est celui de la responsabilité. Les systèmes pare-feux existent déjà très largement et la plupart des entreprises ont des systèmes pour empêcher les gens voire même d’aller sur internet pour leur loisir. C’est déjà très surveillé. On parlait récemment d’une université d’Arizona qui met à disposition des ordinateurs en très grand nombre à disposition de chaque étudiant et ensuite qui peut suivre ce que fait l’étudiant. S’il télécharge illégalement, il y a un système de permis avec des points perdus en cas de téléchargement illégal. C’est dire si les possibilités techniques sont très nombreuses. Voilà ».

Injonction et astreinte plutôt que suspension

Ce que la ministre oublie c’est que sa loi Création et Internet prévoit une mesure aux petits oignons, spécialement concoctée pour le cas des réseaux collectifs (la zone Wifi d’un Mac Do, d’une grande entreprise, d’un parc, d’un musée, d’une université, etc.). Le texte du projet de loi permet à la Haute Autorité « selon les usages », d’opter pour une injonction, plutôt qu’une suspension dans le dernier étage de la riposte graduée. Un traitement de faveur pour éviter de se mettre à dos tout le monde professionnel. Est-ce que cela sera suffisant ? Pas si sûr.

La ministre avait expliqué à un député dans une réponse gouvernementale que « dans le cas des entreprises, pour lesquelles la suspension d'Internet pourrait avoir des effets disproportionnés, le projet de loi prévoit une mesure alternative : l'instance pourra exiger [NDLR par injonction] l'installation de dispositifs de type « pare-feux », qui permettront d'empêcher le piratage par les salariés à partir de leurs postes de travail. » On avait noté au passage que la Rue de Valois jugeait donc disproportionnée la coupure d’abonnement, mais uniquement pour les personnes morales. Les salariés apprécieront.

L'insécurité WIFI

Mais cette l’injonction ne sera pas sans effet : elle exigera du professionnel (entreprise, artisan, hôpital, etc.) qu’il prenne « des mesures de nature à prévenir le renouvellement du manquement constaté et a en rendre compte à la Haute Autorité, le cas échéant sous astreintes. » Le monde industriel, artisanal, celui des collectivités publiques, des zones wifi offertes gracieusement dans des structures auront donc à blinder parfaitement leur réseau sans fil pour éviter le risque d'astreintes mirobolantes... En somme, nul ne sait si la loi Création et Internet va remettre les Français sur la voie de l’achat compulsif de musique et de films mais une chose est certaine : les informaticiens réseaux ont un avenir en or avec ce texte.