Interrogée par la commission des affaires culturelles sur un risque de double sanction dans le cadre du texte Hadopi, Christine Albanel a répondu qu’il était effectivement envisageable.

Le projet Création et Internet s’en prend au propriétaire de la ligne, mais rien n’empêche les ayants droit d’agir contre le présumé pirate. Si l’une et l’autre de ces personnes n’en font qu’une, une cascade de sanctions s’abattra sur ses épaules :

1. Coupure de ligne contre le titulaire de l’abonnement Internet qui n’aura su éviter l’utilisation de sa ligne pour du téléchargement pirate (loi Création et Internet)
2. Peine jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende contre l’auteur du téléchargement (Code pénal, situation actuelle)
3. Réparation du dommage des ayants droit (dommages et intérêts, droit civil, situation actuelle)

« Faut-il y faire obstacle ? Je ne le pense pas » a répondu Christine Albanel à la commission des affaires culturelles du Sénat. Celle-ci a pris l’exemple des infractions routières où on peut avoir une amende financière et en plus une suspension de permis de conduire. La ministre a cependant tenté de rassurer les sénateurs. « Il faudrait un grand hasard pour que la même personne se retrouve mise en cause devant le processus Hadopi et le juge pénal ». Pour la ministre, « il faudrait que les prestataires aient mis en lumière des téléchargements énormes. Le cas se présentera très rarement ». D’autres pourront dire que soit le téléchargement illicite est une pandémie et le cas sera fréquent, soit, il y a très peu de téléchargements illicites, et l’Hadopi perd quelque peu de sa justification.

Selon nos informations, le texte Création et Internet devait bien être présenté mi-novembre. Le vote au sénat a finalement été accéléré, peut-être en raison de la situation européenne. Entre cette accélération de l’agenda, le renouvellement du sénat, la Commission des Affaires Culturelles aura été soumise à un rythme très soutenu pour l’organisation des auditions destinées à former et informer les sénateurs. De plus, les sénateurs sont pris dans un débat ultra technique où tout et son contraire sont exposés. Encore hier, un des acteurs entendus a répété que le filtrage n’avait aucun effet de bord... Un positionnement que ne défend pas le monde des fournisseurs d’accès.