Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation, et Frank Esser, Président de la Fédération Française des Télécoms (FFT) ont annoncé un train de nouvelles mesures pour aider les consommateurs dans le monde des télécommunications.

La principale concerne le 33700, un numéro spécial pour dénoncer les SMS non sollicités.

33700, cinq chiffres et un espoir

Les opérateurs de télécoms lanceront d’ici le 15 novembre 2008 un système d’alerte via un numéro spécial, le 33700, « numéro unique à 5 chiffres, facilement mémorisable ». Quiconque soupçonne une arnaque par SMS pourra transférer le message par SMS à ce numéro (au prix d’un SMS normal, non surtaxé).

Là, la plateforme de signalement enverra à cette personne un accusé de réception pour la remercier de son alerte et l’inviter à compléter son signalement le cas échéant. Enfin, si l’abus est établi (ex : "Salut c moi ! J'attends tjrs ton appel, a croire que je t'ai laissé mon numéro pr rien, rappelle moi au 089xxxxxxx), les opérateurs seront prévenus afin de tirer le plus rapidement possible les conséquences au niveau de leurs relations contractuelles avec l’éditeur du SMS initial. « Ils peuvent prendre des mesures allant jusqu’à la fermeture des numéros surtaxés. Les cas les plus graves sont transmis aux services de police compétents». On se souvient que pareilles promesses avaient été faites avec Signal Spam, mais très peu de dossiers avaient finalement connu une issue judiciaire.

Nouveau guide pratique des communications électroniques

Par ailleurs, une nouvelle version du guide pratique des communications électroniques a été publiée. « Ce guide traduit la volonté commune d’offrir des points de repère au consommateur pour l’éclairer dans ses choix. Il décrit les grandes étapes de la relation clients et a pour vocation, par ses conseils, de réduire les sources de litiges et le nombre de réclamations ». Le guide tient évidemment la toute récente loi du 3 janvier 2008 dite loi Chatel sur les consommateurs (notre dossier). Des rubriques sur la fibre optique, la convergence, les différents modes d'accès à la télévision sont ainsi au programme. On pourra le télécharger depuis ce lien.

Enfin, dès janvier 2009, la FFT mettra en place un nouveau dispositif pour accompagner les consommateurs en cas de slamming, c'est-à-dire de changement de ligne non sollicité, afin de rétablir leur ligne dans les meilleurs délais. Quatre engagements ont été pris à cette fin, à l’instar du guide qui avait été développé par l’Arcep :