Présenté ce matin à l'Élysée, le Plan Numérique 2012, ou Plan Besson, a pour but « de replacer la France parmi les grandes nations numériques à l'horizon 2012 ». Quatre grands axes composent ce plan, dont voici l'intégralité en 80 pages.

Permettre à tous les Français d'accéder aux réseaux numériques

Le haut débit pour 100 % des Français d'ici 4 ans

Ce volet insiste principalement sur le développement du haut débit (ADSL, câble), du très haut débit (fibre optique) et du haut débit mobile (3G et 3G+). Si l'ADSL est pour l'instant bien implanté dans l'Hexagone, et si la 3G ne cesse de s'étendre, le gouvernement note que « près de 2 % de la population française, répartis sur une fraction significative du territoire » ne sont pas desservis. « Ce taux représente de 1 à 2 millions de Français exclus de la société de l'information. » Il faut donc changer cet état de fait afin que 100 % des Français aient accès au haut débit d'ici à 2012.

Sur ce point, le Plan Besson préconise l'action suivante :

Action n°1 : Chaque Français, où qu'il habite, bénéficiera avant 2010 d'un droit d'accès Internet haut débit à un tarif abordable, de l'ordre de 35 euros par mois, équipements d'accès inclus. Un appel à candidature sera lancé au premier semestre 2009 pour la fourniture d'une prestation d'accès à Internet haut débit pour tous, à compter du 1er janvier 2010. Les opérateurs seront invités à proposer des offres garantissant à l'ensemble des Français, où qu'ils habitent, un accès à Internet haut débit (>512 kbit/s), à un tarif abordable, inférieur à 35 euros/mois. Le débit minimal et le tarif maximal seront actualisés tous les deux ans. Cet appel à candidature sera décliné au niveau local, pour permettre aux collectivités locales qui le souhaitent et à leurs délégataires de se positionner. À l'issue de l'appel à candidature, l'État conclura une convention d'accès à Internet haut débit pour tous avec les opérateurs retenus. Chaque Français pourra ainsi exercer son droit à Internet haut débit auprès des opérateurs sélectionnés.

Des émissions en prime time pour vanter Internet

Enfin, si ce point numéro un revient sur le développement de la télévision et de la radio numérique – voir action n°19 : Permettre à tous les Français de recevoir la TNT grâce au satellite ; mise en oeuvre prévue courant deuxième semestre 2009 – on notera deux autres séries d'actions importantes.

La première, la n°23, propose « une série de formats courts dédiée à Internet diffusée en “prime time” sur les chaînes de télévision du service public », confirmant notre actualité de mi-juillet dernier.

La France, ce n'est pas que la métropole

L'autre action, destinée uniquement aux Français d'Outre-mer, vise à « développer l'accès Internet à haut débit Outre-mer. Les conditions de défiscalisation des investissements dans les câbles sous-marins seront modifiées afin de rendre éligible l'ensemble du coût des projets, notamment en dehors des eaux territoriales. »

Outre le développement Internet, la TNT et plus globalement la télévision devrait prendre un coup de fouet d'ici 2 ans en dehors de l'Hexagone, grâce à « un premier multiplex de TNT au format MPEG4 au premier semestre 2010 ». Le gouvernement compte de surcroît « lancer des chaînes locales supplémentaires, représentatives de la diversité ultramarine, et des chaînes en haute définition au deuxième semestre 2010 ».

Développer la production et l'offre de contenus numériques

Ce volet compte neuf déclinaisons et un grand nombre d'actions portant notamment sur la musique et la vidéo sur Internet, la commission copie privée, la presse et les secteur des jeux vidéo et des logiciels. Là encore, le Plan Numérique 2012 confirme nos précédentes informations. Non seulement la disparition des DRM (pour la musique) est bien directement liée à l'application du projet de loi Création et Internet (Hadopi), mais les DRM sur le marché de la vidéo seront présents comme jamais.

« ... si les DRM n'ont pas réussi à trouver leur place dans la distribution numérique de la musique, il est indispensable de les adapter avec succès à la distribution numérique de contenus audiovisuels et cinématographiques. En effet, les DRM sont les seules à même de faire respecter la chronologie des médias et les fenêtres d'exploitation successives, dont dépend le financement de toute l'industrie de contenus filmés. (...)

La protection de contenus repose sur un recensement précis et organisé des catalogues sous droit. Le fichage méticuleux des oeuvres à protéger et la mise en oeuvre de procédés de vérification automatique induiront une raréfaction des copies illicites en libre accès, et rendront leur recherche moins aisée. Partant, elles réduiront grandement les risques de poursuite par les détenteurs de droit lésés. (...)

... les filières du cinéma et de l'audiovisuel se sont engagées à raccourcir très sensiblement la durée des “fenêtres” de la chronologie des médias, et les maisons de production phonographique se sont engagées à retirer l'ensemble des DRM/MTP “bloquants” des productions françaises. Le calendrier de mise en oeuvre de ces engagements s'articule autour de la date de lancement effectif du mécanisme de prévention et de lutte contre le piratage des contenus prévu par le projet de loi “Création et Internet”, déposé sur le bureau du Sénat le 18 juin 2008. La richesse des offres légales étant un des meilleurs remparts contre le développement du piratage, il est souhaitable que les catalogues proposés au public se développent aussi efficacement que possible. »

Diversifier les usages et les services numériques

13 orientations composent ce sujet. Nous y reviendrons plus en profondeur dans les heures ou jours qui viennent. Notez que le volet sur le télétravail, dont nous vous avions parlé vendredi dernier, est bien confirmé :

1. Renforcer la confiance numérique
2. Garantir la protection des données personnelles
3. Lutter contre toutes les formes de cybercriminalité
4. Accroître les usages du numérique dans l'enseignement scolaire
5. Bâtir l'université numérique
6. Adapter les formations aux besoins de l'économie numérique
7. Accélérer la compétitivité et la croissance des entreprises par le numérique
8. Encourager le télétravail
9. Développer le commerce électronique
10. Développer l'administration électronique
11. Faciliter l'accès à la justice par le numérique
12. Déployer les TIC au service de la santé et du bien être
13. Recourir au numérique pour accélérer la mutation environnementale de la société

Rénover la gouvernance et l'écosystème de l'économie numérique

6 orientations composent ce sujet :

• Adapter les politiques publiques dans le domaine des PME innovantes du numérique
• Dynamiser la recherche et le développement dans les TIC
• Adapter l'organisation de l'État aux enjeux du numérique
• Une gouvernance rationalisée adaptée aux enjeux du numérique
• Une gouvernance transverse des systèmes d'information de l'État
• Faire émerger une gouvernance européenne et internationale de l'Internet