Depuis le vote sans appel (573 pour et 74 contre) le mois dernier du Parlement européen de l'amendement 138 dans le Paquet Télécom, initié notamment par les députés français Guy Bono et Daniel Cohn Bendit, la riposte graduée ne peut plus être appliquée en Europe. Du véritable plomb dans l'aile du projet de loi Création et Internet (Hadopi).

« La position exprimée par le Parlement européen ce jour sonne le glas du projet de loi français "Création et Internet" et de sa mesure emblématique qui est la mise en œuvre de la riposte graduée par l'autorité HADOPI » résumait ainsi Guy Bono le 24 septembre dernier.

Mais l'histoire ne s'est pas arrêtée là, et elle n'est pas encore finie, assurément.

Impossible de retirer l'amendement ? Supprimons tout alors

Le gouvernement français, qui souhaitait dans un premier temps retirer le fameux amendement, compte en effet aller plus loin en mettant en place une contre-proposition afin de retirer du Paquet Télécom toutes les dispositions relatives au droit d'auteur. Amendement 138 y compris.

Selon une information exclusive du Point, José Manuel Barroso, dont le Cabinet avait récemment giflé Nicolas Sarkozy quant à sa demande de retirer l'amendement 138, aurait peu apprécié la publication à son insu d'un tel communiqué, ce dernier ne reflétant pas la position de la Commission selon ses dires.

Barroso organisera donc « une concertation entre les commissaires européens afin de concocter une réponse à la lettre de Nicolas Sarkozy » explique Le Point. Si la teneur de cette réponse est encore inconnue, il serait bien étonnant qu'elle soit à l'opposée de celle communiquée par le Cabinet de Barroso.

Une course contre la montre entre la France et l'Europe

Si le gouvernement français souhaite réellement appliquer en intégralité son projet de loi Création et Internet, il faudra cependant s'occuper au plus vite de l'amendement 138. En effet, Guy Bono nous a rappelé que si le Conseil venait à supprimer l'amendement, il « le redéposera en deuxième lecture », repoussant ainsi un peu plus l'échéance, alors que le temps presse pour le gouvernement, son calendrier étant particulièrement serré.

La Commission des Affaires culturelles du Sénat nous a en effet confirmé qu'elle devrait soumettre à l'ordre du jour le projet Création et Internet pas avant la fin du mois. Christine Albanel espère ainsi faire voter le texte dès le mois de novembre, afin de l'appliquer au début de l'année prochaine.

Guy Bono : « la France devra se conformer à la directive européenne »

Mais pour Guy Bono, si au niveau franco-français, le calendrier sera peut-être tenu, il ne faut cependant pas omettre l'avis européen. Une fois que « le Conseil aura statué sur le texte, elle le transmettra au Parlement pour une deuxième lecture, où le Parlement redéposera l'amendement et le revotera (mars 2009). On arrivera alors probablement à la phase de conciliation (délai de 6 semaines maximum). »

Or, plus ennuyeux encore pour le projet de loi français, « les États membres ont deux années pour transposer les directives européennes. Toutefois, ils ont l'obligation pendant ce délai de ne pas prendre et de laisser inappliquées les mesures nationales qui seraient contraires à la directive adoptée. (...) Ainsi, la France devra se conformer à la directive européenne et donc à l'obligation de passer par l'autorité judiciaire pour restreindre les droits et libertés des utilisateurs dès l'adoption définitive de la directive. »

En somme, rien n'est joué et ce feuilleton pourrait bien durer encore très longtemps.