Le gouvernement lance une grande consultation publique sur le déploiement des réseaux à très haut débit en fibre optique (FTTH principalement). Avec un objectif de 4 millions d’abonnés d’ici 2012, plusieurs axes ont été définis dans la récente loi sur la modernisation de l’économie.

L’enjeu est de faire tomber les freins à ce mouvement en réduisant les coûts de déploiement et facilitant le câblage des immeubles. Ce câblage est en effet l’un des principaux remparts lorsqu’on évoque la fibre (voir notre dossier). Le secteur est par ailleurs soumis à de fortes tensions concurrentielles et tout avantage consenti à l’un ou l’autre des opérateurs est très mal ressenti.

Comme toute loi, il faut un train de décrets. Et pour l’occasion, plusieurs ministres, dont la ministre de l’Économie, celle du logement, le secrétaire d'État à la consommation, ou le secrétaire d'État à l’économie numérique, ont lancé une consultation sur les cinq projets de décrets à venir. Quatre seront pris en application de cette loi de modernisation de l’économie :

1. Le « droit à la fibre optique », inspiré du « droit à l’antenne » : le texte précise par exemple les conditions dans lesquelles le propriétaire peut refuser l’installation des lignes à très haut débit, les modalités de recours du demandeur face à un tel refus.
2. Le pré-équipement des immeubles neufs en fibre optique : tous les immeubles de plus de 25 logements seront pré-câblés en fibre optique à partir de 2010.
3. La convention entre opérateur et propriétaire pour le déploiement de la fibre dans les immeubles : nature et durée des travaux, responsabilités de l’opérateur vis-à-vis des propriétaires, conditions de gestion et d’entretien des lignes, etc.
4. L’information de l’État et des collectivités sur les infrastructures et réseaux implantés sur leur territoire. L’intérêt est ici de permettre aux collectivités de mieux jouer leur rôle dans L’aménagement numérique de leur territoire, en favorisant notamment la mutualisation des travaux de génie civil.
5. Le dernier texte concerne la publication d’informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques. Les cartes numériques seront mises à jour tous les six mois

Le calendrier est serré : la consultation est ouverte jusqu’au 15 octobre avec pour objectif, des décrets publiés avant la fin de l’année 2008.