Un opérateur, en l’occurrence Bouygues, a été contraint de retirer une antenne GSM pour risque de troubles à la santé. C’est sous couvert de principe de précaution que l’antenne devra donc être éloignée des habitations des plaignants, trois couples de Tassin La Demi Lune (69).

L'opérateur de téléphonie mobile fait les frais d’un « risque potentiel sur la santé » et devra faire droit à la décision du 18 septembre dans les quatre mois, sous couvert d’astreinte. Les couples recevront en attendant 3000 euros de dommages et intérêts pour « exposition à risque sanitaire ». 

Ce n’est pas la première fois qu’un opérateur est condamné en première instance pour l’émission de ces ondes électromagnétiques bien trop près des habitations, des affaires qui relancent la question des effets des antennes GSM sur la santé. Ces jugements sont le plus souvent annulés en appel, comme ce fut le cas à Aix-en-Provence en 2006. Bouygues doit d'ailleurs faire appel de ce présent jugement.

Position du ministère

Le ministre de la Santé est sans cesse interrogé par les parlementaires sur les dangers, vrais ou supposés, de ces relais. La réponse est constante : « l'expertise nationale et internationale est convergente et a conclu qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, et compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour des stations relais, l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité de ces stations ne pouvait être retenue » explique le ministre dans une réponse publiée le30 septembre au J.O. Une position qui n’est donc pas totalement en phase avec celles des magistrats.

Le ministère indique par ailleurs que « des valeurs limites d'exposition des personnes aux champs électromagnétiques ont été proposées en 1998 par la commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP) (….) Ces valeurs limites d'exposition ont été reprises dans la recommandation du Conseil de l'Union européenne du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques et par la France dans le décret du 3 mai 2002. Elles ont été établies sur la base des niveaux d'exposition les plus faibles pour lesquels des effets biologiques ont été constatés chez l'animal d'expérience et d'une analyse globale des connaissances scientifiques disponibles. »

Un autre plainte dans la vallée de la Chevreuse

Cette affaire intervient alors qu’une plainte a été encore déposée par deux familles de la vallée de Chevreuse, toujours contre Bouygues Telecom. Cette fois-ci, on fait état de céphalées, nausées, trouble du sommeil et de la concentration, état d’épuisement et crampes musculaires, etc. Le tribunal de grande instance de Paris a été saisi sur la base d’un trouble de voisinage, mais également de l’« administration de substance nuisible ». Bouygues fait état d’une étude d’un bureau de contrôle qui a mesuré « le champ électromagnétique ambiant à proximité de l'antenne relais implantée dans le quartier du Rhodon et les résultats sont 180 fois inférieurs aux valeurs limites définies par les organismes scientifiques. »

(photo association Harpe Chevreuse)