Christine Albanel sera en chat aujourd'hui à 18h dans l’émission Le talk Orange-Le Figaro. Chacun peut donc lui poser des questions via le site de notre confrère. L’avenir de la loi Hadopi sera sûrement au menu des festivités, les évènements récents ayant bousculé le  calendrier d'adoption du texte.

Le vote de l’amendement 138 qui impose l’intervention de l’autorité judiciaire pour toute atteinte aux libertés fondamentales des internautes, les dissensions sur l’interprétation de ce texte, autant d’éléments qui résonnent encore dans les couloirs du ministère. Peut-on par exemple considérer que l’accès à internet réponde à une liberté fondamentale (liberté d’information, d’expression) dont il convient d’assurer la protection par l’intervention d’un juge, un vrai ?

Pourquoi avoir injecté en intraveineuse le filtrage dans le projet de loi Hadopi alors que la mission Olivennes réservait cette torpille à la bonne réalisation de tests grandeur nature ? Comment l’internaute démontrera avoir protégé son PC à tel moment pour échapper à la suspension d’un an de son abonnement. Est-ce possible selon elle ? De plus, comment justifier le régime de faveur qui se dessine pour les abonnés professionnels, qui échapperont à la riposte graduée de monsieur Tout-le-Monde ?

Comment expliquer le budget 2009 du ministère, évalué à 6,7 millions, quand ce texte fait l'impasse des les centaines de milliers d'euros - voire plusieurs millions - que coûtera le remboursement des charges des FAI ?

Pourquoi réserver la fin de verrous sur le catalogue français ou le raccourcissement de la fenêtre des sorties de films au vote de l’Hadopi. Est-ce si impossible de ne pas conditionner ces coups de pouce au vote d’une loi? Autre chose : quel est le plan B du ministère en cas d’échec de la solution Riposte graduée en France, à l’instar de la DADVSI avec les DRM ? Enfin, mais la liste est infinie, pourquoi refuser de publier l’avis de la CNIL ou du Conseil d’État sur l’Hadopi si l’un et l’autre ont finalement validé le projet de loi ?