Selon nos informations, les FAI français mis en cause par un des gros éditeurs allemands de titres pornos ont bien décidé de faire barrage à la requête en identification. Tous vont différer leur réponse : les Free, Neuf et autre Orange ou Tiscali vont exiger, comme le permet le TGI de Paris depuis l’affaire Techland, des garanties au regard de la manipulation des données personnelles et spécialement une éventuelle autorisation de la CNIL, qui ne transparait pas dans l’ordonnance.

« Nous avons une jurisprudence qui nous dit que la procédure de référé de l’article 136-1 est plus appropriée, car contradictoire. Elle évite aux opérateurs d’être pris au dépourvu et le cas échéant permet de demander des garanties », ajoute l’un des FAI concernés.

Comme nous le révélions en exclusivité, MagmaFilm, un éditeur de films pornos allemand a obtenu une requête aux fins d’identification du tribunal de grande instance de Paris. Plusieurs centaines d’adresses IP ont été récoltées par une société suisse, sous contrôle d’huissier. Ces adresses ont ensuite été classées par FAI et chacun des FAI français a reçu « sa » liste, à charge pour lui d’identifier les titulaires d’abonnement. Un avant-goût de la riposte graduée à laquelle est attachée Mme Albanel.

Si le contrôle avait été effectué en Europe, le principe de subsidiarité fait que les contrôles autorisés et effectués dans un État membre sont validés sans problème. Dans le cadre d’une action menée depuis la Suisse, les choses peuvent se compliquer ou du moins ne pas apparaître aussi clairement que cela aux yeux des FAI priés de collaborer, le doigt sur la couture, avec des sociétés privées. « En France, les demandes judiciaires sont canalisées avec un référentiel commun pour éviter les demandes zazous », résume un FAI contacté ce soir qui se dit donc prêt à collaborer, mais à l’unique condition que toutes les garanties soient apportées pour les droits et libertés des acteurs en présence, abonnés en tête.

En cas de problème de procédure, l'épisode sera surprenant  : c'était déjà un autre magistrat du TGI de Paris qui avait retoqué l'affaire Techland, pour ses nombreuses maladresses dans la manipulation des données personnelles.