Inédit : Il n’est pas rare de trouver des sites qui proposent des manuels, méthodes ou informations plus ou moins précises permettant de commettre des infractions au droit de l’informatique. Lors de la conférence des 10 ans du site spécialisé Juriscom, qui s’est tenue hier à Paris, nous avons pris connaissance de la première décision rendue en France sur ce créneau : la condamnation d’un particulier pour diffusion d’un tutoriel de piratage en ligne. Le jugement a été rendu le 12 juin 2008 par le tribunal de Saverne, en Alsace.

Cette décision a été rendue sur la base d’une disposition introduite dans notre droit en 2004 par la loi sur la confiance dans l’économie numérique. Que dit l’article 323-3-1 du Code pénal ? Il interdit « le fait, sans motif légitime (...) de mettre à disposition (...) un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre une ou plusieurs des infractions [informatiques] ». Les sanctions sont simples : ce sont celles prévues pour l’infraction elle-même. En clair (les valeurs sont fictives) : voler un compte eBay est puni de 100 euros, diffuser un tutoriel expliquant comment voler un pareil compte est puni de 100 euros. L’objet de cet article est donc de prévenir la diffusion sauvage d’informations trop sensibles en matière de sécurité informatique.

Dans l’affaire en question, un individu agissant sous le pseudo de OneCarlos avait monté un site Internet proposant plusieurs méthodes de piratage pour abuser des services de Microsoft. Son « tutorial de Hacking pour MSN » expliquait pas à pas comment détruire une boite MSN Hotmail, récupérer les login et mots de passe de messagerie, ou pénétrer frauduleusement dans le PC d’un contact MSN, endommager ou déconnecter sa machine, etc. Des recettes qui n’ont pas plu à l’éditeur qui porta plainte fin 2005 contre ce particulier de Pfaffenhoffen (67).

Dans son jugement, le tribunal de Saverne a retenu cette infraction de diffusion d’outils de piratage. Après un premier jugement rendu par défaut, l’intéressé a été condamné à 6 mois d’emprisonnement avec sursis (contre 10 mois initialement), 300 euros d’amende (contre 8000 lors du premier jugement), 5000 euros de dommages et intérêt, auxquels s’ajoutent 750 euros pour les frais de défense de Microsoft, et la confiscation de son ordinateur. L’article de la confiance dans l’économie numérique autorise exceptionnellement la publication de méthodes de hacking mais seulement si l’on parvient à justifier de « motifs légitimes », par exemple la lutte contre les failles de sécurité. Une justification qui n’aura pu être apportée ou vérifiée dans cette affaire.