eBay a lancé une campagne d’information à l’attention de ses dizaines de milliers de vendeurs PowerSellers. Objectif ? Faire un sérieux ménage d’automne et harmoniser la situation de ces personnes au regard du droit français, du moins en théorie, car en pratique, l’exercice peut se révéler périlleux.

Depuis le 11 août dernier, ces personnes sont invités à fournir d’ici le 29 octobre prochain, une série de documents pour appuyer leur statut professionnel. Dans le champ lexical d’eBay, Powersellers est en effet assimilé à vendeur professionnel. Ces personnes et les futurs Powersellers, devront à terme fournir les pièces omme un extrait original de l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait K-bis) datant de moins de 3 mois. À défaut de réponse dans les trente jours, les portes de la vente sur eBay leur seront fermées. « Afin de simplifier le processus pour les vendeurs ayant déjà un compte professionnel sur eBay, nous avons effectué une recherche auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour un certain nombre d’entre eux, et notamment la totalité des PowerSellers », explique encore le site.

Les vendeurs qui ne sont pas Powersellers, mais qui dépassent malgré tout un certain chiffre d’affaires devront se soumettre aux mêmes rigueurs administratives. Pour eBay, le seuil professionnel a été placé à 2000 euros mensuels sur trois mois consécutifs. À défaut de régularisation, le vendeur verra son compte bloqué dès le 1er janvier 2009.

Des risques, même en dessous de 2000 euros

Ce seuil de 2000 euros mensuels ne nous est pas inconnu puisqu’il a été fixé en concertation avec le Gouvernement. Un contrat de partenariat a d’ailleurs été signé entre eBay et l’Agence pour la création d’entreprises (APCE) en juin dernier. Ce contrat proposera aux utilisateurs des plateformes de commerce en ligne, un accompagnement à la création d’entreprise et une simplification de leurs démarches notamment, avec le nouveau statut d’auto-entrepreneur. Pour l'acheteur, c'est aussi un gage de garanties issues du code de commerce.

Toutefois, l’eBayeur qui réalise 1999,99 euros de revenus chaque mois ne doit nullement se sentir à l'abri des rigueurs juridiques et judiciaires. Comme nous l’avons présenté à plusieurs reprises, le Code de commerce définit le statut de commerçant non par des critères économiques, mais par la réalisation «d’actes de commerce » (l’achat pour revendre, essentiellement), couplée à l’importance et la fréquence des opérations.

Un seuil économique, des critères subjectifs

Des critères presque subjectifs qui peuvent faire plonger n’importe quel eBayeur amateur dans le statut de commerçant de fait, même s’il n’a pas réalisé ces 2000 euros mensuels. Avec tout ce que cela implique : redressement fiscal, charges sociales, etc. Inversement, celui qui vend une guitare de collection en janvier, sa voiture en février et sa moto en mars à chaque fois pour plus de 2000 euros se verra qualifié de professionnel par eBay, mais sûrement pas par le tribunal de Commerce… De fait, la loi comme les tribunaux se sont toujours gardés de définir des seuils face à l’hétérogénéité des situations.

Chez Priceminister, la démarche est plus nuancée. Les vendeurs proposant un gros stock de produits, qui réalisent un volume de vente incohérent (vente de X appareils photos numériques), ou qui ont dans leur panier des contrefaçons ou des produits volés, entraînent l’ouverture de procédures de vérification. Celles-ci conduisent alors le site à demander la production de factures d’achat, voire des statuts.

A propos du statut de l'auto-entrepreneur, Club Sénat évoquait une solution allant dans la bonne direction, tout en relativisant : « nous pensons que, pour l'écrasante majorité des internautes, ce statut ne sera pas adapté. Le risque pour les micro-revenus est qu'ils restent, de fait, dans l'illégalité. Il faut donc proposer autre chose ». Du côté de l’Unifab, on se montrait plus corrosif : « cette collaboration [entre l'Etat et eBay] est censée promouvoir le statut de la micro-entreprise ou de l’auto entreprise, cause qui mérite certainement d’être défendue. Pourtant, alors que ce n’était pas son propos, eBay a aussitôt utilisé cette manifestation pour donner « sa » propre définition de ce qu’est, en matière d’enchères numériques, un vendeur professionnel ».