La justice allemande, et plus précisément du Land Rhénanie-du-Nord-Westphalie, une région particulièrement peuplée (avec 18 millions d'habitants), a récemment fait un choix pour le moins étonnant.

En effet, face aux milliers de plaintes liées aux violations de droit d'auteur – 25 000 lors des six premiers mois de l'année – la justice semble en avoir raz la casquette de statuer sur des cas généralement sans importance. Conclusion : si vous ne téléchargez pas pour une valeur de 3000 € minimum, vous ne risquez pas grand-chose, pour ne pas dire rien du tout.

Selon Astrid Girardeau d'Écrans.fr, la justice allemande, très pragmatique, a dressé des règles très précises afin d'évaluer si vous êtes proche ou non d'être un terroriste menaçant la nation via vos téléchargements illicites via P2P :

• 1 € : c'est la valeur d'un morceau de musique
• 15 € : c'est la valeur d'un film

En somme, jusqu'à 2999 morceaux de musique et 199 films, les aficionados du Peer-to-Peer n'ont rien à craindre, tout du moins en théorie. Reste d'autres facteurs aggravants à prendre en compte :

• si vous téléchargez des fichiers très récents, voire encore indisponibles au public
• si vous faites commerce des fichiers téléchargés

Cette "règle", jugée catastrophique par l'industrie du disque d'outre-Rhin, serait qui plus est appliquée dans une bonne partie de l'Allemagne. Outre la Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Berlin, la République de Bavière, son voisin Bade-Wurtemberg, la République de Saxe ainsi que la Saxe-Anhalt seraient concernées.

À l'approche du projet Hadopi en France, souhaitant notamment s'attaquer de front aux P2Pistes en leur coupant leur connexion Internet, l'Allemagne semble vouloir être plus conciliante avec les petits téléchargeurs, tout en restant ferme avec ceux abusant du système.