eBay est à nouveau pris sous le feu judiciaire. Cette fois, point de contrefaçon mais de multiples cas de revente de billets d’entrée pour le festival  du Bout du Monde, alors que plus une seule place n'est officiellement disponible depuis le 8 juillet.

Procédure de référé

Les organisateurs de ce concert breton ont décidé d’attaquer en référé le site, plutôt que les revendeurs, devant le tribunal de commerce de Brest. Ils demandent 500 euros d’astreinte par jour pour chaque annonce mise en ligne. « Il est difficile de rentrer en contact avec eBay, on passe donc par un autre moyen », nous ont expliqué par téléphone les organisateurs, bredouilles dans leur tentative de contact par mail avec eBay.

Au moment où nous écrivons ces lignes, plus de 80 annonces ont été trouvées pour l’entrée « Festival du Bout du monde ». Quantité de billets peuvent donc être rachetés faisant envoler les cours pour ce célèbre rendez-vous musical. Comme n’importe quel intermédiaire, eBay pourrait ainsi se voir contraint de mettre en place des mesures de blocage, dans le cadre ce cette mesure de référé destinée à faire cesser « un trouble manifestement illicite », une procédure de droit commun.

Un texte de 1919 qui protège les spectacles subventionnés

Selon nos informations, le « trouble » illicite prend ici racine sur un vieux texte de 1919, promulgué par Raymond Poincaré, alors Président de la République. La loi du 27 juin 1919 pose dans son article 1er que « toute personne convaincue d'avoir vendu ou cédé, d'avoir tenté de vendre ou céder, à un prix supérieur à celui fixé et affiché dans les théâtres et concerts subventionnés ou avantagés d'une façon quelconque par l'État, les départements ou les communes (…) des billets pris au bureau de location ou de vente desdits théâtres ou concerts, sera punie d'une amende de seize (anciens) francs à cinq cents (anciens) francs ». Et en cas de récidive dans les trois années qui ont suivi la dernière condamnation, « l'amende pourra être portée à 3 750 F ». Les valeurs monétaires n’ont pas été mises à jour, mais le texte résiste à l’effet du temps.

En clair ? En France, si la revente de billet n'est pas interdite, il est par nature prohibé de revendre à un prix supérieur les billets de spectacles (concert et théâtre) subventionnés par l’État. La simple tentative, par exemple le fait de proposer à la vente, suffit à qualifier l’infraction. Une mesure destinée à éviter la flambée des prix pour ce secteur aidé par les subventions publiques.

La revente de billet peut encore être contractuellement interdite. C’est souvent le cas en matière sportive pour des raisons de traçabilité et de sécurité, afin par exemple d’interdire qu’un hooligan soit placé dans les tribunes du camp adverse, un peu seul au monde. On pourra relire à ce titre cette actualité sur les mesures prises lors de la Coupe du Monde de Rugby par Price Minister.