Aux États-Unis, la Commission fédérale de régulation des télécommunications (FCC, Federal Communications Commission) s'apprête à sanctionner le fournisseur d'accès Comcast pour sa politique de filtrage des échanges BitTorrent.

Le Wall Street Journal explique que la décision de la FCC sera rendue dans le courant de la semaine, mais qu'elle est déjà fixée : la Commission considère que Comcast a violé les règles fédérales régissant les télécommunications américaines, en empêchant délibérément ses clients d'échanger des vidéos via un service P2P comme BitTorrent.

Si cette décision se confirme en ces termes, elle réaffirmera clairement le principe de neutralité des réseaux que les fournisseurs d'accès doivent impérativement respecter, même pour les échanges P2P et a priori sans considération de la légalité des fichiers échangés. Une décision toujours valable alors même que Comcast expliquait effectivement ralentir les échanges P2P sur son réseau, pour ne pas saturer sa bande passante.

La FCC va donc exiger que Comcast arrête sur-le-champ sa politique de blocage des échanges BitTorrent et P2P sur son réseau. La Commission demandera aussi au FAI de mettre en place une plus grande transparence sur ses pratiques envers ses clients.

Reste maintenant à savoir si la décision va aller plus loin, en imposant une neutralité totale des réseaux, notamment concernant les FAI qui commencent à faire payer Internet en fonction du montant de données échangées, et offrant des services spéciaux pour jouir de transferts plus rapides (ou moins lents) sur certains protocoles et services.