Dans le cadre de la Loi de Modernisation de l’Économie (LME), un amendement déposé par le sénateur Philippe Leroy (UMP) laisse présumer un feu d’artifice en matière de dégroupage. Selon la présentation faite par le parlementaire, il s’agit de « garantir l’accès à l’ADSL dans les zones rurales et, plus généralement, dans les zones éloignées des NRA, les nœuds de raccordement d’abonnés, c’est-à-dire les centraux téléphoniques ».

Un objectif, pointé par nos confrères de Theinquirer.fr, qui risque de susciter quelques chamboulements sur la situation du dégroupage en France. Pour l’atteindre, le sénateur préconise un dégroupage au niveau de la sous-boucle locale, au plus près des abonnés, plutôt que de dégrouper au niveau des quelque 13 000 répartiteurs de France Télécom.

En attendant, la situation est problématique pour les abonnés éloignés, et du coup les opérateurs alternatifs. Dans les débats parlementaires, le représentant s'explique : « c’est toute une partie de la France qui n’est pas éligible à l’ADSL. Or notre pays est presque le seul dans ce cas : la Belgique et la Hollande, par exemple, garantissent l’accès à l’ADSL par un dégroupage au point de sous-répartition », compare M. Leroy. « Selon l’opérateur, s’il dégroupait au niveau des sous-répartiteurs, des signaux risqueraient d’être émis en direction des sous-répartiteurs, qui seraient de nature à troubler le service universel. C’est faux ! Pourquoi la France serait-elle le seul pays au monde à troubler le service universel, c'est-à-dire le passage du téléphone, avec des signaux aux sous-répartiteurs ? »

Selon l’amendement, donc, « les opérateurs réputés exercer une influence significative sur le marché de la sous-boucle locale sont tenus de fournir, sur ce segment de réseau, des prestations d'accès a minima équivalentes à celles offertes sur la boucle locale » (article 29 bis A).

Pour l’heure, France Télécom propose au niveau des sous répartiteurs le NRA-ZO. « Mais, et c’est là que réside l’astuce, l’opérateur prétend qu’il n’a pas les moyens d’installer cet équipement, notamment dans les zones rurales, où il n’y a pas suffisamment de clients potentiels. Dès lors, c’est le conseil général qui est mis à contribution sur le thème : « Si vous voulez que j’installe le NRA-ZO dans votre département, ce sera à vous de payer ! »»

« Rendre obligatoire la formulation d'offres de dégroupage à partir de la sous-boucle sur les services DSL, dans des technologies compatibles (ADSL 2+, VDSL...) », explique le sénateur, « permettrait ainsi de rendre facilement éligible au haut débit dégroupé de très nombreuses habitations, qui ne peuvent avoir accès aujourd'hui qu'à des débits modestes ». Le texte de la loi sur la modernisation de l'économie sera voté le 23 juillet prochain.