Comment traiter les micro-revenus issus du web, cet argent de poche numérique ? C’est à cette question que tente de répondre Club Sénat, une association faisant le pont entre le Sénat et le monde des entreprises.

Vente de produits, rémunération sur les blogs, toutes ces sommes parfois ridicules (quelques dizaines d’euros par mois), représentent parfois un 13e mois, échappent trop souvent aux prélèvements obligatoires (impôts et charges). « D'après nos estimations, ces revenus, qui mis bout à bout se chiffrent déjà à quelques dizaines de millions d'euros, pourraient bien dépasser le seuil des cinq milliards d'euros dès l'année 2015 », expliquent les auteurs du rapport.


Ceux-là préconisent ainsi d’appliquer à ces flux un statut fiscal et social taillé sur mesure, seul apte à faciliter le développement de ces revenus, « sans entamer l'énergie créative des micro-entreprenautes. »

Un statut actuel peu satisfaisant

Il faut dire que le cadre actuel, essentiellement celui du statut de commerçant, est pour le moins malaisé. Il est d’abord flou : selon le Code de commerce, « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». Mais seules l’importance et la fréquence des opérations conduisent l’internaute à sortir du cadre du vendeur « accidentel » pour entrer dans celui du commerçant (multiplication des achats pour revente). Évidemment, la loi n’a pas défini de seuil, la jungle des situations étant trop dense.

Le statut de commerçant est aussi lourd, puisqu’il implique, outre la tenue d’une comptabilité, le paiement de la TVA, des charges sociales, etc. Du coup, il est tentant pour un blogueur ou un eBayeur/Priceministerieur de ne pas s’embêter à répondre à de telles astreintes pour quelques euros… De même, pour les autres revenus non rattachés à une activité commerciale, le droit fiscal impose de passer par l’imposition des BNC (bénéfices non commerciaux). Dans tous les cas, le traitement des revenus occultes n’est jamais très confortable pour celui qui omet de remplir ses obligations citoyennes…

Club Sénat signale à ce titre que le tout récent statut de l'auto-entrepreneur, initié entre le gouvernement, et bientôt testé par eBay, va dans la bonne direction « mais nous pensons que, pour l'écrasante majorité des internautes, ce statut ne sera pas adapté. Le risque pour les micro-revenus est qu'ils restent, de fait dans l'illégalité. Il faut donc proposer autre chose ».

Faciliter la vie, mais traquer la fraude

Cette autre chose passerait par la rédaction d'une charte, en concertation avec les plateformes de services et les pouvoirs publics, et la création d'une association pour la création d'activité en ligne. Mais surtout, Club Sénat veut alléger à la hache ces formalités et donner un statut adapté à l’argent de poche numérique, légalement, sans passer par le statut de l’entreprise ou du commerçant. « Pourquoi devoir créer une structure juridique quand on ne gagne que quelques euros par mois sur le Net ? Ce ne sont que des revenus additionnels et ces personnes ont déjà un statut. Notre rôle est simplement de leur faciliter la vie. Un système de taxation au moment de la transaction permettrait de connaître son prix de vente, de régler ses charges fiscales et sociales sans risque d'un redressement ou de travail dissimulé. C'est gagnant pour tous.»

Un prélèvement à la source de 13 %

Pour Club Sénat la solution est simple : le prélèvement à la source d’une taxe de 13 % sur tous ces revenus récupérés auprès des robinets du web. Ces prélèvements, simplifiés, seraient en outre pris en compte dans le calcul de sa retraite. Reste que dans tous les cas, la définition des micros-revenus du web n’échappe pas à la contrainte et imposera toujours de différencier les revenus occasionnels des revenus professionnels dans la pratique. Acheter pour revendre 5 boites d’allumettes par mois n’a pas la même force qu’acheter et revendre 5 véhicules sur la même période. Où situer la frontière ?