Après la musique, le cinéma. 31 cinéastes(*) ont publié une tribune libre dans le Monde, pour faire part de leur avis sur le projet Création et Internet, ou Hadopi. Objectif, prendre part au débat alors que les discussions vont s’ouvrir au Parlement dans quelques semaines.

Prison ou email ?

« Que n'a-t-on entendu déjà sur ce projet de loi ? Il n'offrirait d'autres perspectives que la "mort sociale" pour ceux qui verraient leur connexion à Internet suspendue temporairement, serait le symbole d'un combat rétrograde et conservateur et finalement serait même liberticide ! Les grands mots sont lâchés. Mais de quoi s'agit-il ? Est-il liberticide de soutenir un texte qui se propose de substituer aux peines de prison actuellement prévues des messages d'avertissement et éventuellement une suspension d'abonnement aux internautes qui téléchargent illégalement nos œuvres ? » Le texte n’oppose cependant pas d’un côté la sanction de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende avec la riposte graduée. Les sanctions sont au contraire cumulées, car elles ne concernent pas la même infraction : d’un côté la contrefaçon, de l’autre la non-sécurisation de la ligne. Il n’y a pas juridiquement d’alternative, mais deux voies superposables (cette analyse nous avait été relativisée par le cabinet d'Albanel).

Un texte non liberticide

« Est-il liberticide de vouloir concilier la liberté des créateurs avec celles du public ? Est-il liberticide de vouloir limiter des pratiques qui malmènent le droit d'auteur et qui violent le droit moral des créateurs ? Est-il liberticide de vouloir préserver le droit pour les auteurs de continuer à faire des films ? » soulignent les cinéastes selon qui, « en défendant ce projet de loi sans réserve, nous ne nous sommes pas transformés en défenseurs acharnés de quelque corporatisme ou de quelques majors - d'ailleurs inexistantes dans le cinéma français - incapables de faire évoluer un modèle économique obsolescent ».

Afin de rassurer les citoyens, ces personnalités assurent qu’il n’y aura pas d'abaissement des libertés individuelles et publiques, « qui resteront préservées de tout filtrage généralisé des réseaux et seront garanties, non seulement par la haute autorité indépendante qui sera créée, mais également par la possibilité d'un recours devant le juge à l'encontre de toute décision qu'elle prendra ». Des recours qui ne seront ouverts que lors de la décision de sanction, c'est-à-dire la suspension de l’abonnement.

Ouverture du volet de l'offre légale

Sur le volet de l’amélioration de l’offre légale, les signataires du texte rappellent les engagements Olivennes. « Ces efforts ne sont pas, enfin, unilatéraux et déséquilibrés, car les ayants droit du cinéma se sont engagés à entamer rapidement des négociations pour réformer la chronologie des médias et permettre la mise à disposition des films plus tôt après leur sortie en salles ». Ce sont effectivement des promesses d’engagement, mais qui n’ont pas été traduites par de quelconques articles dans le projet de loi Création et Internet. D’où ce furieux sentiment de déséquilibre qui plane.

Responsabilité des parlementaires

Plus précisément, ces réalisateurs dénoncent le mutisme de ceux qui défendent la licence globale en matière de musique, lorsqu’on entre dans le secteur du cinéma. Il n’y a « aucune proposition concrète et alternative au financement actuel des films et à la rémunération des cinéastes. À ce mutisme, nous souhaitons opposer le volontarisme et la justesse d'une loi équilibrée qui ne dresse pas de barricades entre des créateurs supposés incapables de se projeter dans l'avenir numérique et des internautes forcément soucieux de l'intérêt général et de la circulation des œuvres ». Afin de prévenir certains montages, ces auteurs signalent ainsi : « nous ne sommes pas prêts à sacrifier à la mode de la gratuité de la culture, qui reste une escroquerie intellectuelle, et à nous résoudre à voir les capacités de création de notre pays battues en brèche et laminées ». Et ces personnalités de souligner la lourde responsabilité des parlementaires une fois le dossier ouvert au Sénat et à l’Assemblée nationale. « Entre une ère numérique sans règles qui abdique tout soutien à la culture et une société numérique qui préserve les bases du financement de la création et la rémunération des créateurs sans rien renier des libertés individuelles, nous faisons sans hésitation ce dernier choix ».

(*) Jean-Paul Salomé, Alain Corneau, Costa-Gavras, Jeanne Labrune, Jean Marboeuf, Christian Carion, Jean-Jacques Annaud, Bertrand Van Effenterre, Bertrand Tavernier, Dante Desarthe, Patrick Braoudé, Pierre Jolivet, Rachid Bouchareb, Michel Deville, Gérard Krawczyk, Jacques Fansten, Christian Vincent, Pierre Salvadori, Michel Andrieu, Véra Belmont, Bertrand Blier, Claude Lelouch, Patrick Bouchitey, Catherine Breillat, Pascal Thomas, Paul Boujenah, Jean-Loup Hubert, Gérard Jugnot, Philippe Lioret, Radu Mihaileanu, Jean-Jacques Beineix.