Jean-François Copé a présenté aujourd'hui au Président de la République le rapport provisoire de la commission pour la nouvelle télévision publique. Et comme annoncé ces dernières semaines, les opérateurs téléphoniques et les fournisseurs d'accès à Internet seront bel et bien taxés sur leur chiffre d'affaires.

D'après ce rapport, la taxe a pour but de générer 210 millions d'euros dès l'année prochaine, ainsi que les années suivantes. Elle sera donc fixée à environ 0,5 %. Pour atteindre les 450 millions d'euros dont auront besoin les chaînes publiques en 2009, la commission compte de surcroît reverser 100 millions liés à la redevance « fréquences radioélectriques », 80 millions de redevance antérieurement affectée à l'INA, et 60 millions de redevance auparavant affectée à RFI.

La commission Copé explique son choix de taxer les opérateurs et les FAI, car « bénéficiant des images issues du secteur audiovisuel, il est légitime qu’ils y participent financièrement, par une taxe contribuant au fonctionnement de France Télévisions ; par des partenariats à développer ; par des obligations vis-à-vis de la filière de création (auteurs, producteurs, COSIP). »

"Taxer les FAI est légitime"

Rappelons par ailleurs que les FAI sont déjà taxés à hauteur d'1,3 € environ en diverses taxes SACEM, Angoa, COSIP, etc. (en savoir plus). Cette taxe de 0,5 % sur les FAI ne représentera donc que quelques centimes d'euros sur l'abonnement, bien loin des taxes citées précédemment. Ainsi, pour un ARPU de 36,2 € par mois (dernier ARPU donné officiellement par Free), la taxe pour la télévision publique ne représentera que 18 cts.

« Taxer le chiffre d’affaires des opérateurs télécoms et FAI, en lien avec les nouveaux modes de consommation de l’image, est légitime dès lors que ces entreprises souhaitent – dans le cadre de la convergence – associer "contenants" et "contenus", comme cela a déjà été évoqué. Il n’est, naturellement, pas question de mettre en péril l’équilibre économique de ce secteur ni d’empêcher son développement. Cependant, le chiffre d’affaires de ces entreprises, en 2007, est supérieur à 42 milliards d'euros et connaît un fort dynamisme et un fort taux de marge. »

Et pourquoi pas une taxe de 0,8 voire 0,9 % ?

Ce taux de 0,5 % proposé par la commission pourrait cependant être réévalué par l'Élysée selon notre confrère La Tribune. Le quotidien économique aurait ainsi eu vent d'un taux de 0,8 à 0,9 %, ce qui permettrait de dégager entre 336 et 378 millions d'euros par an, contre 210 millions avec 0,5 %.

Vous pouvez retrouver l'intégralité (51 pages) du rapport provisoire de la commission pour la nouvelle télévision publique sur le blog Christophe Ginisty, conseiller municipal du MoDem à Issy-les-Moulineaux.

L'Europe peu enthousiaste

La Commission européenne, qui s'est plusieurs fois exprimée sur le sujet par la voix de la fameuse Viviane Reding, « n'est pas en faveur d'un nouvel impôt sur les secteurs qui sont moteurs de la croissance » a ainsi déclaré le porte-parole de la commissaire chargée des Médias et de la société de l'Information.

Selon ce même porte-parole, la législation communautaire fixe « des règles très claires sur ce que les opérateurs télécoms doivent payer ou pas. (...) Des impôts additionnels, c'est quelque chose qui en général est considéré comme un obstacle à la libre circulation ».