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 Dessin : le Conseil d'État contredit Christine Albanel
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Contrairement aux allégations de Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, le Conseil d'État n'a pas rendu un avis favorable sur le projet de loi "Création et Internet", dernier nom donné au projet Olivennes ou Hadopi. Le Conseil d'État a au contraire infligé un véritable camouflet à la ministre, critiquant notamment une riposte graduée pas si graduée que cela, et retirant de nombreux pouvoirs à l'autorité indépendante. L'avis du Conseil d'État n'étant pas impératif, Christine Albanel peut le suivre... mais n'y est en aucun cas obligée. Pour Snut, la situation est vite vue.

Hadopi Conseil d'Etat Albanel


Rédigée par le mercredi 18 juin 2008 à 08h57 (14688 lectures)
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