Les enchères en ligne vont-elles devenir un vrai sac de nœuds pour les intermédiaires ? eBay vient d’être condamné par le tribunal de grande instance de Troyes pour… contrefaçon. En cause, la vente sur ses pages de faux sac de marque Hermès. Une eBayeuse avait proposé et vendu pour un montant total de 3000 euros trois modèles dont deux contrefaçons de la prestigieuse marque. Celle-ci, qui surveille de près les activités d’achat et vente sur ces pages françaises, décida en 2007 de porter l’affaire devant les tribunaux.

Surprise donc, comme la vendeuse, le site d’enchères a été condamné hier pour contrefaçon (et non « simplement » complicité). La société devra verser 20.000 euros de dommages et intérêts au groupe de luxe, rapporte l’AFP. Cette affaire pourrait faire tâche d’huile en France où déjà des groupes de luxe comme LVMH s’étaient plaints de la présence de contrefaçons dans les enchères proposées par le site qui s’est toujours abrité sous le parapluie du statut d’intermédiaire quasi technique.

Reste qu’avec une telle action, on voit mal comment eBay pourra surveiller a priori la qualité des produits proposés par ses membres, si ce n'est en s'appuyant sur le système actuel (surveillance ponctuelle, alerte effectuée par les utilisateurs via un bouton spécifique). Il faudra toutefois attendre la publication intégrale de la décision avant de tirer toutes les conclusions qui s’imposent quant à l'existence ou l’étendue des nouvelles obligations du groupe.

En septembre dernier, un internaute avait également été condamné pour la vente d'un sac « 100% original avec certificats et boîte d’origine », mais qui s'était avéré être une contrefaçon. Le tribunal correctionnel lui avait alors infligé 6 mois de prison ferme et 3000 euros d’amende, compte tenu de la gravité des faits (l’auteur est en fuite et a un passé pénal).